au Barreau de Grenoble, Membre de la SELARL EUROPA AVOCATS, [Adresse 2].

inscrit au barreau d'Avignon, cocontractant, * BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, représentée par Me MARGONET, avocat inscrit au barreau de Marseille.

, agissant par Me Laurent BOIVIN, Avocat au Barreau de Rennes, Plaidant, et par Me Isabelle MARTINS, Avocate au Barreau de Melun, Postulante, D'UNE PART, ET : * La société AMETIS, ayant son siège social

Copie exécutoire : SCP UGGC AVOCATS - Me Marine SIMONNOT & Me Gil GASPAR RODRIGUES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

C/ DEFENDERESSE * SAS [Adresse 3], Comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, Avocats associés, [Adresse 4].

RCS [Localité 3] 332948546 Partie défenderesse : comparant par Me Pierre TORREGANO, Avocat (B0405) substituant Me Ronald LOCATELLI membre de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, Avocat au Barreau de Grenoble

[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 852 460 641 (Maître [T], Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions

A l'audience du 27 février 2026, le demandeur se fait représenter par son conseil et dépose à la barre, un protocole d'accord signé entre les parties le 20 février 2026.

au Barreau de SENS (89100), Président de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT - BRENNUS AVOCATS, dont le siège social est à SENS [Adresse 2],.

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Sté NANCEO [Adresse 1] Comparant par Maître Laurent POUGUET Avocat plaidant au barreau de TROYES et Maître Jean-François REMY Avocat correspondant au barreau de NANCY

PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026003885 ENTRE : Mme [V] [E], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Didier SAMAMA, Avocat

JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [M] [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 899 347 140 au RCS de [Localité 1] DEMANDEUR - représentée par Maître GITTON Marie, Avocat

FRANKLIN Avocat (P0008) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B0242) AFFAIRE 2023012305 ENTRE : M.

constitué Maître Karym FELLAH, membre de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, société civile professionnelle Inter barreaux, avocat au barreau de SENS, demeurant [Adresse 2], Et pour avocat plaidant

La constitution de l'avocat emporte élection de domicile.

à disposition RG 2025113341 11/03/2026 ENTRE : la SARL NET TECHNOLOGIE, N° Siren 813731056, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Dahbia CHALAL FERTANE Avocat

prise en la personne de Me Laurent KARILA Avocat (P264) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) ET : SNC BNB [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 912 199

Un certificat de non-contestation a été délivré le 21 juillet 2025, et une mainlevée-quittance accordée après encaissement de 887,39 euros le 1er août 2025.

Il précisait qu'il reprenait les sommes dues à RC Plomberie provisoirement en attente de l'accord de leur avocat. Ce DGD chiffre les sommes réclamées par LPM à 129 615,88 €.

de Monsieur [G], suite à l'accord intervenu entre eux.