LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 30 avril 2025, la société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES S.A. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société NP INVEST E.U.R.L. pour

avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 mai 2026 N° de RG : 2026F00295 N° MINUTE : 2026F01597 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

Dans la même correspondance du 15 décembre 2025, la SARLHMV a demandé au locataire-gérant la production d'une attestation actualisée de son contrat d'assurance professionnelle.

[M] [A], dépositaire des clés, a reçu sur site lors d'une première visite le 13 juin 2024, Mme [Y] [P] et M. [H] [B], puis le 14 juin 2024 sur demande de ce dernier, Mme [Y] [P] et M. [J] [O].

Jean-Louis DEMNARD et M.

II – LA PROCEDURE Le Tribunal est saisi : * Par voie d'assignation de Commissaire de justice du 16 février 2024, la société [J] [S] a assigné la société [Z] en vue de comparaitre le 16 mai 2024 devant

PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2024J01222 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01536 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a

[B] les dossiers complets remis aux banques aux fins de solliciter le financement de l'acquisition des titres de la société LE [F]. M. [I] n'a apporté aucune réponse.

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

La Société LES BARONS GASCONS bien que régulièrement avisée, n'a effectué aucun règlement.

MOTIFS ET DECISION La société LE ROUZIC TP a assigné la société LOCAM devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne aux fins de voir prononcer l'anéantissement du contrat qui la lie depuis le 16 juin

ont été invitées à comparaître devant le tribunal de commerce de Tarbes à l'audience du 09/02/2025 ; Mme [Z] [Y], épouse [E], a plaidé personnellement son dossier ; La SELARL MJPA, ès-qualités, était

A la demande de la société CR & CG consult SAS, et suivant ordonnance du 18 septembre 2024 portant injonction de payer de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Bordeaux, il a été enjoint à la

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande d'écarter des débats les dernières conclusions des demandeurs ECI expose que : * Après une assignation du 6 décembre 2024, l'instance a fait l'objet d'une radiation

Le ministère public a été avisé de la présente instance. Après avoir entendu la requérante en ses explications et demande, et après délibéré, le Tribunal a rendu sa décision ce jour.

Elle a été réenrôlée à la demande de la banque CRCA 35 sous le numéro RG 2025F00288. L'affaire a été appelée à l'audience du 10 mars 2026.