L'affaire a été renvoyée au 24/03/2026.

L'affaire a été renvoyée au 24/03/2026.

A la demande du Ministère Public, l'affaire est alors réenrôlée.

En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.

Ci-après « Le débiteur », Attendu que le débiteur a été appelé à comparaitre en Chambre du Conseil pour fournir toutes explications utiles sur sa situation, Attendu qu'à l'audience du 03/03/2025 l'affaire

. - Prise en la personne de Maître [H] [E], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait parvenir au tribunal d'observations particulières concernant cette affaire.

légaux, comparaissant par Madame, [T], [O], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur, [J], [L] , [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, assisté de Maitre Caroline LEMER, avocate

A la demande du débiteur ou, à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire ou du ministère public, lorsqu'aucun plan n'a été adopté conformément aux dispositions de l'article L. 626-30-2 et

1] [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 333 567 527 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Laure RIQUET-CORDERY, Avocat au Barreau de Chartres, membre de SCP ODEXI AVOCATS

Le ministère public a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [Y] [I], dirigeant, assisté de Me TRICAUD, Avocat au barreau de Paris, a déclaré que l'entreprise

(s) : - SAS ANJOU TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] Brossay Représentant(s) : SELARL ANTARIUS - Me Ludovic GAUVIN Avocats au barreau d'ANGERS Maître PELLETIER François-Xavier Avocats au barreau de TOURS Défendeur

En présence de : Madame [R] [L] représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ156 Prononcé le 21/05/2026 par

2025J20 2024015307 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Import export tous produits non réglementés.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Jeudi 27 Mars 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, Mme HELIOT, M.

de payer Me Estelle FERNANDEZ Avocat Loco Me Raphaële HIAULT SPITZER Avocat [Adresse 10] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 19/05/2025 en audience publique devant le

ARTS ET CHEMINEES, Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 501.769.434, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Vincent SPEDER, avocat