Par dernières conclusions n°5 déposées à l'audience du 3 février 2026 la BANQUE POPULAIRE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 (ancien article 1134) et suivants du code civil, Vu les articles

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice remis à personne le 2 décembre 2024, Orona a assigné Marignan, demandant au tribunal de : Vu les articles 1103. 1104 et

Par conclusions n°3 déposées à l'audience de mise en état du 1 er avril 2025, [F] MATTERS demande à ce tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1104, 1193 et 1710 du code civil, Vu les articles L. 441

1103 du code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées ; Déclarer la société DE LAGE LANDEN LEASING est recevable

nous, à l'audience du 31 mars 2026, afin de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code Civil, CONDAMNER Monsieur [W] [V] à titre

du 31 mars 2026, afin de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code Civil, CONDAMNER Monsieur [W] [S] à payer par provision à payer

En toute hypothèse : * Condamner le société GS AUTO 47 à payer à la SARL TB2S la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du CPC ; * Condamner la société GS AUTO [Cadastre 1] aux entiers dépens

1134 ancien du code civil, Vu les articles 1103 et 1104 nouveaux du code civil, Vu l'article 2298 du code civil, * Condamner AMAURYS ADVISORY à lui payer les sommes suivantes : * 18 845,99 € arrêtée

du 06/10/2025, la société EURO LOC a assigné la société [Z] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 12/11/2025 afin qu'elle soit condamnée, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, et

Qu'aux termes de son assignation, reprise oralement lors de l'audience, la SAS SYSTEM GROUP FRANCE demande au président du tribunal de commerce de Dijon de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil

1100. 1100-1, 1101 à 1104, 1217, 1221 du Code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile.

[X] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1103, 1104 du code civil. * CONDAMNER M. [X] à payer à [H] [M] la somme de 23 292,40 €; * CONDAMNER M.

le Tribunal des Activités Economiques de SAINT BRIEUC, pour : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu les pièces communiquées, ENTENDRE CONDAMNER la Société GR INVEST à payer à la Société

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » En l'espèce, au visa des articles 1103 et 1104 du Code civil précités,

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour le demandeur, la société AUDITION [U] : Il est demandé au tribunal : Vu les articles 56, 873 et 491 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 et 1104 du Code

LVET demande au tribunal de : Déclarer recevable et bien fondée la demande formulée par la Société LVET, • Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil.

GCA et [F], par conclusions en réponse déposées à l'audience du 15 mai 2025, demandent notamment au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Condamner [L] à poursuivre l'exécution

de l'article 1231-1 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 873 alinea 2 du Code de procédure civile, Vu les pièces visées aux débats, « JUGER la recevabilité de l'action de la société FED ALAUREX

tribunal lui demandant de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et 1104 du code civil ; Condamner DYMA à payer à TEIXEIRA la somme de 44 471,28 € TTC avec intérêts

Sur le fondement de la demande : Ainsi qu'en disposent les articles 1103 et 1104 du Code civil, les parties sont tenues de respecter le contrat qui les lie et de l'exécuter de bonne foi.