des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni

31, 32 et 122 du Code de procédure civile.

789 et 122 du code de procédure civile.

Par conclusions en défense n° 2 développées à la barre, la société VITIVISTA SAS demande au tribunal de : Vu les articles 31 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1353 du code civil et 9

, 1217, 1219, 1220, 1224 et 1227 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 514-1 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence

1103 et 1104 du code civil, ainsi que l'article 11 des conditions générales du contrat de location.

titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, * Condamner la SAS CONSEIL AUDIT RACK aux dépens de l'instance, Très subsidiairement : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Désigner un expert, lequel aura

122, 145 et 198 du Code de procédure civile, Vu l'article 1648 du Code civil,« CONSTATER la carence des sociétés SAS [R] [Y] et [G] [C] dans la production du rapport d'expertise amiable rendu par le

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

de 1.200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[H] [U], quant à elle, par conclusions déposées à l'audience du 05 février 2026, demande au Tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1119 du code civil.

31, 32 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1345-5 du code civil ; Vu les articles 515, 696 et 700 du Code de procédure civile, Accueillir la société SPRO dans ses écritures

L. 622-22 du Code de commerce applicable sur renvoi de l'article L. 631-14 du Code de commerce, Vu l'article 331 du Code de procédure civile, Vu le jugement du Tribunal de commerce de Montpellier du

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Philippe GOULAIN : Bruno COURTET assistés par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu que par acte du 20/11/12024

PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2024 002149, concernant la société RT CLIM contre la société SPIE BATIGNOLLES NORD Et

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par