Loi, Jugeant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, La débitrice appelée, Le Ministère Public avisé, Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport, En application des articles

873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104, et 1204 du Code civil, Vu L 441-10 du Code de commerce.

rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS JC 41 [Adresse 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors des débats : Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles

UPCLAIM fonde ses demandes sur : Les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°261/2004, Les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 4] du 28 mai 1999, Les articles 1315, 1321,

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SA SOCIETE GENERALE, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

En application des articles 1205 et 1206 du code civil, les acquéreurs des différents lots composant le programme immobilier ont exigé l'exécution de l'engagement de caution de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE

affaires х non utile R153-5 286 34872 Mail Secret des affaires x non utile R153-5 287 34879 Mail Secret des affaires x non utile R153-5 288 3/18.21 Mail Secret des affaires Y non utile R153-5 200 3/1207

rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [G] [I] [Adresse 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors des débats : Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles

débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE, Commis Greffier Assermentée Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles

débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques BEAUCIEL Greffier : Maître Céline MAILLARD, Greffier Associé Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles

lors des débats : Président: François MARCHANDJuges: Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGETGreffier: Maître Céline MAILLARD, Greffier Associé Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles

lors des débats : Président: François MARCHANDJuges: Isabelle BORDEAUX et Jacques BEAUCIELGreffier: Maître Céline MAILLARD, Greffier Associé Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles

décision dont la teneur suit : Défendeur : LE PIMENT DE LA VIE [Adresse 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors des débats : Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles

lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Georges RODRIGUES et Emmanuel COURAUDGreffier: Nathalie MADRE, Commis Greffier Assermentée Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles

Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à une somme non déterminée, * L'actif disponible est inexistant, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 1204

délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoire et en premier ressort, La débitrice entendue, Le Ministère Public avisé, Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport, En application des articles

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 octobre 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la Société Générale, SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222

fait assigner la société PIERRE ET BOIS TRADITION devant le Tribunal de Commerce de CASTRES aux fins de l'entendre condamner au paiement de la somme principale de 9 840 € TTC au titre de la facture 1202