Par dernières conclusions en réplique n°2 déposées à l'audience le 30 octobre 2025, [J] et [P] demandent à ce tribunal : Vu les dispositions de l'article 789 du code de procédure civile ; Vu les dispositions

*1DE/06/51/52/78* LRAR: -M.

Aux termes de son assignation, la société La Ressource demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 56, 752 et 755 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 41, 42 et

ou d'occasion - L'entretien et la réparation de tous types de véhicules immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro : B 930 420 781

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL HPBERCY, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 792 781

les créanciers dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 626-5 et à l'article L. 626-6.

L'article D 441-5 du code de commerce dispose que « Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au II de l'article L.441-10 est fixé à 40 euros » * En l'espèce la société

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R2008 ENTRE * la société PB CONSTRUCTIONS SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Antoine ROUSSEAU - Toque nº 781

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

À cette date ont été entendues : LA SARL NVD RACING dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles

PRIEUR Présents au prononcé du jugement Jean-Michel JULIAN, Président, juge ayant prononcé publiquement par mise à disposition au greffe ce jour la présente décision de radiation, conformément à l'article

absorbée par la Société CHADA-INVEST, au titre du contrat de prêt n°4667870, outre intérêts contractuels de 3% à compter de l'envoi de la mise en demeure du 21 juillet 2022 ; Faire application de l'article

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00246 La société COGEPART 57 S.A.SU [Adresse 1] Metz Registre du commerce et des sociétés de Metz n° 518 786 595

Versailles n°304 974 249 (Maître Pascal CERMOLACCE, SELARL CERMOLACCE-GUEDON, Avocat au barreau de Marseille) […] La société AUBALE [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°487 621 781

Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [J], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [A] [V], immatriculé sous le numéro siren 789

Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.

Selon la stipulation 5 de l'article VI du Protocole, en cas de contentieux, une médiation doit être organisée avant toute action judiciaire au fond.

Plus précisément, son expertise s'articule autour les domaines de compétence suivants : Études et accompagnement stratégique, Relation client et distribution omnicanale, Performance opérationnelle,