Monsieur [T] [D] a indiqué ne pas avoir souscrit à une assurance, et a déclaré avoir cessé son activité. Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué.

À cette occasion, GRAINES DE COURGES a souscrit au forfait Assurance dommage aux biens proposé par SPACEFILL, à savoir une Police souscrite par SPACEFILL pour le compte de GRAINES DE COURGES auprès d'AXA

FAITS ET PROCEDURE La SARL, [Q] DU BEFFROI (RCS, [Localité 1] 750 846 016) ayant son siège social à, [Localité 2] (36) a souscrit auprès de la SA BANQUE CIC OUEST (RCS, [Localité 3] 855 801 072) un prêt

Suivant contrat d'assurance « Marchandises transportées » qui avait été souscrit par la société U WINE SAS auprès de la société [V] SA, cette dernière aurait procédé au paiement de l'indemnisation d'un

de droit allemand [I] ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG et à la compagnie d'assurance de droit français [I] ASSURANCES ; * La production forcée des pièces.

; * CONSTATER que le demandeur ne produit pas la police d'assurance souscrite par son assuré ; Par conséquent, * DECLARER le demandeur irrecevable à agir ; En tout état de cause, * DEBOUTER le demandeur

Le 17 avril 2024, au titre de ce vol, l'assurance souscrite par la SASU LA NAINE HOLDING a directement réglé à la SA CA CONSUMER FINANCE la somme de 18.516,05 EUR.

[N] [P] les sommes suivantes : 21 493,42 € en réparation du préjudice matériel, 7 500,00 en remboursement du crédit à la consommation souscrit au Crédit Agricole, 1 765,44 € au titre de l'assurance

[Adresse 4] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] 72030 LE MANS CEDEX 9 Registre du Commerce et des Sociétés du Mans

Ce prêt n°08864585 est remboursable en 36 mensualités de 297,86 € dont 5,33 € d'assurance au taux d'intérêt de 3,39 %. Le 27 février 2023, M. [W] ne paye pas son échéance. M.

* Pour les sociétés A CONSTRUCT et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES : La police souscrite par la société A CONSTRUCT a été souscrite auprès d'une société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, comme

Le 12 avril 2024, la compagnie d'assurance AXA a maintenu sa position.

En revanche, SOLLY AZAR reste redevable envers OAP des commissions dues au titre des contrats souscrits par l'intermédiaire d'OAP avec les autres compagnies d'assurance.

, Vu les conditions particulières et générales de la police d'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par la Banque DELUBAC auprès de OBE, Vu la jurisprudence citée, Vu les moyens

Le même jour, le dirigeant de la société [T] CONSTRUCTION SARL souscrivait à l'assurance CNP au titre du risque décès, invalidité, incapacité temporaire totale et invalidité permanente en couverture du

[W] souscrit en date du 23 mai 2024 ; * Contrat d'assurance GROUPAMA Attestation d'assurance de la responsabilité civile décennale pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance -Souscripteur

de RENNES, aux fins de : Vu les conditions générales d'assurance.

Le même jour, la SAS [Localité 1] a financé l'achat via un contrat de location avec option d'achat souscrit auprès de la société CGL – COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS, prévoyant un remboursement

Au cas d'espèce, la SARL OBA a souscrit le 22 mai 2023 auprès de la SAS April partenaires une assurance responsabilité civile générale et décennale (contrat n°23054730462), moyennant le versement de primes

La société [1] SA n'a pas répondu dans le délai de 60 jours de l'article L.242-1 du Code des Assurances.