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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
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7 avril 2025
près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procureur-adjoint de la République d'une part.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025006553 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Sté PAVILLONS [Adresse 1] représentée
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6 octobre 2025
près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER, procureur de la République d'une part.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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4 avril 2025
BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part
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3 octobre 2025
siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne d'une part
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7 avril 2026
judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur de la République, d'une part.
Trib. de Commerce
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24 avril 2026
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe : Par jugement en
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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Dans l'attente de la vente de son fonds de commerce de boucherie, pour laquelle les négociations étaient bien avancées, il a contacté un prêt relais afin de financer son activité de restauration.
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9 janvier 2026
Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparante d'une part
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siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part
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69afd18ecdc6046d471f52aa
11 juillet 2025
siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part
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17 octobre 2025
siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part
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4 juillet 2025
aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Guillaume PAUTOUT, Et comme Mandataire Judiciaire Maître, [M], [G] , [Adresse 4] , [Localité 1] après audition
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CHAMBRE DU CONSEIL
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8 octobre 2025
[Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire s implifiée de : [P] [E] exerçant en la forme d'entrepreneur individuel- [Adresse 2] Présents lors de l'audition
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SELARL TRAJECTOIRE [Adresse 2] [Localité 1] Avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion Et comme Mandataire Judiciaire Maître [W] [V] [Adresse 3] [Localité 2] après audition
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6 janvier 2025
*1DE/00/36/58/79* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016409 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE
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