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844 résultats pour « audition avant l'une des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbb293cdc6046d47fc780e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procureur-adjoint de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc11ecdc6046d47fd754c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025006553 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Sté PAVILLONS [Adresse 1] représentée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0c61cdc6046d470563ea

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER, procureur de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbc0ccdc6046d471dbc01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff0eecdc6046d4722f1a6

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne d'une part

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfdb7cdc6046d47287ecf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur de la République, d'une part.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe : Par jugement en

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8eacdc6046d47a5d98c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Dans l'attente de la vente de son fonds de commerce de boucherie, pour laquelle les négociations étaient bien avancées, il a contacté un prêt relais afin de financer son activité de restauration.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69df5db8cdc6046d474e852a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparante d'une part

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbc87cdc6046d471dc30b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbd6ecdc6046d471dd1b2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd18ecdc6046d471f52aa

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd351cdc6046d471f7c0a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afdc66cdc6046d47209c21

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afefd3cdc6046d4722da3a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c61824cdc6046d471fb745

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Guillaume PAUTOUT, Et comme Mandataire Judiciaire Maître, [M], [G] , [Adresse 4] , [Localité 1] après audition

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0f30cdc6046d4705989b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER, procureur de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af73edcdc6046d471851e2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire s implifiée de : [P] [E] exerçant en la forme d'entrepreneur individuel- [Adresse 2] Présents lors de l'audition

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff44ecdc6046d47235912

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SELARL TRAJECTOIRE [Adresse 2] [Localité 1] Avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion Et comme Mandataire Judiciaire Maître [W] [V] [Adresse 3] [Localité 2] après audition

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TCOM

Procédures Collectives

69db6acccdc6046d47f7c047

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

*1DE/00/36/58/79* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016409 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE

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