des honoraires dont la société Manpower précisait au sujet de leurs modalités de calcul : « le montant indiqué [dans la proposition commerciale] est calculé sur le salaire le plus bas pour le calcul

L'insuffisance d'actif s'établit donc à un montant de 27 681 741,42 €.

l'audience publique du 03/02/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Monsieur [H] [F] et Madame [I] [A] sont les gérants de la SARL KERWOOD (anciennement dénommée H.B.L.B), activité de montage

, un devis sera réalisé en fonction des besoins » de sorte que SICRA ne démontre pas la pertinence des travaux réputés opérés en substitution des travaux commandés à SOPREMA ; Par ailleurs, SICRA calcule

Ce même article explique le mode de calcul du montant des frais. Il est demandé au tribunal de se prononcer sur l'éventuelle requalification de cet article en clause pénale.

Cela signifie que, plutôt que de calculer ces montants sur la base des sommes réellement dues ou des taux d'intérêt en vigueur, les parties s'accordent sur un montant forfaitaire à l'avance.

responsabilité tant contractuelle que délictuelle des sociétés ALPHAPRIM et HYPERPRIMEURS ; A l'issue d'un débat contradictoire sur la méthodologie à suivre, l'expert en appliquant la méthodologie convenue, a calculé

Cet écart est évalué par la demanderesse à 6 656 984 € ce qui l'a privée d'un montant de 179 796 € de rémunérations au 30 juin 2023.

Le poids brut total de la marchandise étant de 1939 kg, soit inférieur à 3 tonnes, et le nombre de colis (palettes) étant de 10, le calcul du montant de l'indemnisation, en cas de perte de la marchandise

Enfin, le montant de la valeur locative du bien que la société mentionne pour le calcul du montant de sa demande de dommages et intérêts découle d'un document fourni par la société Réseau Brokers (pièce

Force est de constater que le contrat ne fournit aucun élément pertinent permettant au tribunal de calculer le montant des commissions dues à OAP.

en capital, intérêts, frais et accessoires, arrêtée au 10 avril 2025, et majorée d'un intérêt de retard à un taux égal à celui du prêt, majoré de 3 points et de l'indemnité forfaitaire égale à 7 % calculée

sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, calculée sur le montant HT figurant sur les factures, à compter de leurs échéances, outre une indemnité forfaitaire de 40 euros ; CONDAMNER

date du présent acte conformément à l'article 1343-2 du code civil Une indemnité contractuelle de 733,13 € représentant l'indemnité conventionnelle complémentaire de 2% pour recouvrement judiciaire calculée

demande de Toyota de condamnation à concurrence de la somme de 21 904,65 € comprend : * cinq échéances impayées jusqu'au 31 mars 2023 pour une valeur chacune de 630,49 € et une indemnité afférente calculée

Il est également constaté que in fine la société [F] [U] conteste le montant de la redevance annuelle indexée selon l'indice Syntec, et indique unilatéralement parvenir dans ses calculs à un montant de

En contrepartie de la garantie qui lui est accordée par COFACE, l'assuré s'engage à payer une prime calculée sur le montant du chiffre d'affaires réalisé au cours de chaque période de déclaration (trimestrielle

Cette rémunération est ainsi fixée à hauteur d'un pourcentage calculé sur du montant HT des commissions et/ou honoraires encaissés par l'Agence et indiqué en Annexe des présentes. » ; Une annexe au contrat

La SAS LOCAM demande la somme de 17,78 € au titre des intérêts sur les loyers échus impayés, toutefois elle ne justifie pas des différents éléments pris en considération pour le calcul de ce montant.

novembre 2022 pour un montant de 3 240,00 €, * Facture n°220064937 du 29 décembre 2022 pour un montant de 1 620,00 €.