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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69db0a9dcdc6046d47f119c7
6 janvier 2026
Une recherche de repreneur a été engagée et la date limite de dépôt des offres de reprise a été fixée au 20 janvier prochain.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
, concernant le volet social était satisfaisante et que l'ensemble des conditions suspensives étaient levées ; qu'à ce jour, l'offre était définitive et ne pouvait plus faire l'objet de modification de
5ème Chambre A
69dcb42ecdc6046d47116fa7
26 janvier 2026
Aucune offre n'a été matérialisée à ce jour.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Le repreneur entend proposer au président de BIG SO un CDD de 12 mois + 6 mois éventuels selon les conditions précisées dans l'offre.
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
* Lever les conditions suspensives grevant son offre.
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
L'offre présente un avantage procédural notable : elle ne comporte aucune condition suspensive, ce qui la rend immédiatement opérationnelle dès le prononcé du jugement.
Chambre 04
69f6de0ecdc6046d47696c76
8 avril 2026
Un appel d'offre de cession a été lancé avec une offre reçue à compléter d'ici le 7 avril 2026.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11cbacdc6046d47a354b4
16 octobre 2025
Le dirigeant a bon espoir de recevoir une offre.
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
* Maître [C] [Z], mandataire judiciaire, est favorable à l'offre présentée malgré une offre peu satisfaisante pour ce qui est du prix offert.
69d3647ecdc6046d47470a02
* Conditions suspensives : l'offre définitive n'est grevée d'aucune condition suspensive (le repreneur l'a confirmé à l'audience).
69daee0dcdc6046d47ef576f
28 octobre 2025
La société DOL J2LB doit donc développer son chiffre d'affaires si elle souhaite présenter un plan de redressement en augmentant ses heures d'ouverture et en diversifiant ses offres.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
28 janvier 2025
Attendu que l'offre de reprise de la société S.r.I.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
La période de prise en charge des congés payées, RTT et droits acquis. En conséquence, le tribunal a renvoyé l'affaire et fixé un nouveau délai d'amélioration des offres expirant le 31 Mars 2025.
69daf23fcdc6046d47ef993f
7 octobre 2025
audience, à savoir une situation comptable sur les derniers mois et un prévisionnel d'exploitation sur trois ans ; que les charges courantes sont réglées grâce au remboursement par la société MEILLEURE OFFRE
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcdb2cdc6046d4724433a
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 000013 (4156597) NAC : Renouvellement de la période d'observation (6 mois) – L631-15-1 du code de commerce JUGEMENT DU LUNDI 04/05/2026
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Le 17 avril 2023, la société DILIGENCE SOFTWARE a renouvelé son offre commerciale en lui adressant cette fois-ci un « contrat de service » ayant pour objet d'encadrer la fourniture de l'abonnement annuel
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69df5f3dcdc6046d474ebe3d
. : 2025-794 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2026 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 22/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde
69d2428fcdc6046d4730dfc1
16 janvier 2025
été approché par un potentiel repreneur sérieux, attend très prochainement une offre ; * Le juge-commissaire : par avis écrit, il se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation ;
Trib. de Commerce
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
payés : Les congés payés acquis par les salariés repris seront assumés par le cessionnaire ; * Offre de la SARL ALBAX MECANIQUE : * RCS : En cours de constitution non immatriculée * Capital : 1 000
69c61077cdc6046d471f00ae
16 janvier 2026
Toutefois, une offre de reprise totale a été présentée tardivement le 26/08/2025, ayant fait l'objet d'améliorations par la suite et peuvent s'analyser comme suit : L'OFFRE DE REPRISE DE LA SOCIETE, [
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