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177 résultats pour « convention de portage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La demanderesse argue que la preuve de la convention verbale liant les parties peut être rapportée par tous moyens, s'agissant de deux sociétés commerciales, conformément à l'article L.110-3 du Code de

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ce contrat, conclu le 31 janvier 2024 avec la société EUROLOCATIQUE pour une durée irrévocable de 94 mois, portait initialement sur la mise à disposition d'une enseigne lumineuse OPTIMARK, d'un mobilier

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30428cdc6046d4771733b

Commerce

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Monsieur [X] s'est également porté caution de la GV TRANSPORT, dans la limite de 21 500 euros, ceci avec l'accord express de Madame [Y] [X].

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 12 juillet 2021, une convention de mission portant sur la construction d'un garage sur la commune d'[Localité 1] a été conclue entre les sociétés GARAGE LEFEBVRE [F] et SARL CONSEILIS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, détenue à 100 % par la société SOLENFI, laquelle s'en porte garante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0d3cdc6046d4709ccda

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PROCEDURE : Par jugement du 3 décembre 2024, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL CB CONCEPT'S exerçant une activité de conception

Source officielle
TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Plusieurs devis et conventions de formation ont été signés entre les parties.

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TCOM

3ème chambre

69ea76d0cdc6046d474cb3dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

date du 25 avril 2025 ; * CONDAMNER la société M.J.K.J CAPITAL à payer à la société [E] la somme de 12 329,40 € TTC en principal intérêts et frais arrêtée au 25 avril 2025 outre intérêts au taux conventionnel

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TCOM

Chambre 14

69bf1345cdc6046d477bb1ec

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

LES FAITS : La société ENTORIA, est intermédiaire en assurance, à ce titre, et conformément à une convention passée avec la société FIDELIDADE [T] [D] elle est charge de la gestion et du recouvrement

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sénégal par ordonnance du tribunal de grande instance hors classe de Dakar du 4 juillet 2022, la juridiction sénégalaise confirmant que l'ordonnance française avait été rendue contradictoirement et ne portait

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Au soutien de ses demandes, l'ANCV expose que : Les conventions conclues par l'ANCV avec les différents prestataires de services conventionnés pour accepter les chèques-vacances en règlement de leurs

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le même jour, par acte séparé, monsieur [U] s'en porte caution solidaire dans la limite de 45 500 euros et pour une durée de 108 mois.

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TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

Par le même acte, Madame [A] [K] se portait caution de cette ouverture de crédit à hauteur de 15.600,00 €, incluant le principal, les intérêts, pénalités et intérêts de retard, dans la limite de 120 mois

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TCOM

3ème chambre

6a197761cdc6046d475b8ae8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] a conclu une convention de diffusion à durée indéterminée à compter du 30 juin 2023 avec [S], qui définit les modalités d'application de mandat et de dépôt en vertu desquelles le diffuseur ([J]) assure

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TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SAS [Localité 1] PETITE BERTHA demande de : La recevoir en ses demandes, fins et conclusions ; Dire et juger l'opposition formulée le 25 novembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction

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TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

poursuive préalablement la Société GR TEX TP ; Par ce même acte sous seing privé en date du 12 Juin 2019 et dans l'acte de prêt n° 81905, Monsieur [D] [G], Monsieur [B] [G], Monsieur [I] [F] se sont portés

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur les conventions réglementées : * identifier les conventions conclues entre la société et ses dirigeants ou sociétés liées ; * vérifier leur déclaration au commissaire aux comptes et leur soumission

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60ddcdc6046d47b6c527

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[U] SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 912029642 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de commercialisation de menuiseries extérieures, portes de garage, volets roulant et dérivés, occultant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c267ecdc6046d472bdc62

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

date du 04/06/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARL [I] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 850 828 732 Activité : prêt à porter

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TCOM

Référé

6a0b148dcdc6046d4713ed67

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux publics, vu l'arrêté du 11 décembre 2021, portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP Caisse du centre » et de son règlement intérieur

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