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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abbb80cdc6046d47cd1308
27 janvier 2025
La demanderesse argue que la preuve de la convention verbale liant les parties peut être rapportée par tous moyens, s'agissant de deux sociétés commerciales, conformément à l'article L.110-3 du Code de
Référés
6a0c6a05cdc6046d47315290
13 mai 2026
Ce contrat, conclu le 31 janvier 2024 avec la société EUROLOCATIQUE pour une durée irrévocable de 94 mois, portait initialement sur la mise à disposition d'une enseigne lumineuse OPTIMARK, d'un mobilier
AFFAIRE COURANTE
69b30428cdc6046d4771733b
17 novembre 2025
Monsieur [X] s'est également porté caution de la GV TRANSPORT, dans la limite de 21 500 euros, ceci avec l'accord express de Madame [Y] [X].
DELIBERES A VIDER
69e0c2c7cdc6046d4770bb12
13 avril 2026
Le 12 juillet 2021, une convention de mission portant sur la construction d'un garage sur la commune d'[Localité 1] a été conclue entre les sociétés GARAGE LEFEBVRE [F] et SARL CONSEILIS.
Trib. de Commerce
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
, détenue à 100 % par la société SOLENFI, laquelle s'en porte garante.
69fdd0d3cdc6046d4709ccda
7 mai 2026
PROCEDURE : Par jugement du 3 décembre 2024, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL CB CONCEPT'S exerçant une activité de conception
.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
14 avril 2026
Plusieurs devis et conventions de formation ont été signés entre les parties.
3ème chambre
69ea76d0cdc6046d474cb3dc
16 avril 2026
date du 25 avril 2025 ; * CONDAMNER la société M.J.K.J CAPITAL à payer à la société [E] la somme de 12 329,40 € TTC en principal intérêts et frais arrêtée au 25 avril 2025 outre intérêts au taux conventionnel
Chambre 14
69bf1345cdc6046d477bb1ec
4 décembre 2025
LES FAITS : La société ENTORIA, est intermédiaire en assurance, à ce titre, et conformément à une convention passée avec la société FIDELIDADE [T] [D] elle est charge de la gestion et du recouvrement
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
5 mai 2026
Sénégal par ordonnance du tribunal de grande instance hors classe de Dakar du 4 juillet 2022, la juridiction sénégalaise confirmant que l'ordonnance française avait été rendue contradictoirement et ne portait
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
Au soutien de ses demandes, l'ANCV expose que : Les conventions conclues par l'ANCV avec les différents prestataires de services conventionnés pour accepter les chèques-vacances en règlement de leurs
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
Le même jour, par acte séparé, monsieur [U] s'en porte caution solidaire dans la limite de 45 500 euros et pour une durée de 108 mois.
JEUDI
69a91b09cdc6046d478edb11
19 juin 2025
Par le même acte, Madame [A] [K] se portait caution de cette ouverture de crédit à hauteur de 15.600,00 €, incluant le principal, les intérêts, pénalités et intérêts de retard, dans la limite de 120 mois
6a197761cdc6046d475b8ae8
28 mai 2026
[J] a conclu une convention de diffusion à durée indéterminée à compter du 30 juin 2023 avec [S], qui définit les modalités d'application de mandat et de dépôt en vertu desquelles le diffuseur ([J]) assure
DELIBERES
6a0bcd1dcdc6046d47243aee
20 avril 2026
SAS [Localité 1] PETITE BERTHA demande de : La recevoir en ses demandes, fins et conclusions ; Dire et juger l'opposition formulée le 25 novembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction
Chambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
poursuive préalablement la Société GR TEX TP ; Par ce même acte sous seing privé en date du 12 Juin 2019 et dans l'acte de prêt n° 81905, Monsieur [D] [G], Monsieur [B] [G], Monsieur [I] [F] se sont portés
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Sur les conventions réglementées : * identifier les conventions conclues entre la société et ses dirigeants ou sociétés liées ; * vérifier leur déclaration au commissaire aux comptes et leur soumission
69ef60ddcdc6046d47b6c527
[U] SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 912029642 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de commercialisation de menuiseries extérieures, portes de garage, volets roulant et dérivés, occultant
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c267ecdc6046d472bdc62
6 mai 2026
date du 04/06/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARL [I] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 850 828 732 Activité : prêt à porter
Référé
6a0b148dcdc6046d4713ed67
collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux publics, vu l'arrêté du 11 décembre 2021, portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP Caisse du centre » et de son règlement intérieur
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