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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2fa24cdc6046d47a4dc80
7 avril 2026
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd2b8cdc6046d471f6a81
3 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 2] Comparante d'une part, En présence de : La SELARL [Adresse 3] mission conduite par Maître [P] [X] [Adresse 4] [Localité 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08b97cdc6046d47987a12
14 octobre 2025
en Chambre du Conseil : Audience du 07/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Stéphane CRETIN JUGES : Stéphane GAY Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
La société AQUILA STRATEGIE s'est rapprochée de la société INTERPAUL pour la création et la mise en ligne d'un nouveau site internet sur le même nom de domaine.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc86dcdc6046d4723f71f
7 mai 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Liquidation Judiciaire : [Localité 1] ADN (SAS) RG 2026003491 PC 41226108 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9920cdc6046d472c8e35
15 avril 2025
REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [X], [B] (S ARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 СОМРО SITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé
69bb6b41cdc6046d47289f99
CRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007340 L DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS MBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 15/04/2025 NTD'OFFICE , [Adresse 1] DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 SITION
69a77e31cdc6046d476cd463
29 janvier 2025
2025RJ61Numéro Parquet: 25 / 29 / 0061 SARL HELP'N TECH dont le siège social est : [Adresse 1] Représentants légaux : Monsieur [H] [T] [Adresse 2] Monsieur [O] [S] [C] [D] [Adresse 1] Après que les débats
69b2c95bcdc6046d476af2a0
8 juillet 2025
Ces activités pouvant être exercées directement ou indirectement, et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance RCS REIMS : 911784734 A désigné
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e8d9cdc6046d47f76c8d
21 janvier 2026
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 16 janvier 2026 concernant : L'HABANERO [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 838 647 477 Activité : Création
Chambre 02 (chargement)
69f9ae41cdc6046d47a50bff
21 avril 2026
Cette nouvelle offre permet de restaurer les marges. Nouveau site web et plateforme de gestion interne pour plus d'efficacité.
69e2ed56cdc6046d47a41147
20 janvier 2026
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : Mme Nicolle BENHAMOU et M. David BRULIARD Assistés lors des débats de Me C.
CHAMBRE 06
69dfec5ecdc6046d475edfc5
3 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 3 avril 2026 où siégeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Philippe LAFITTE, M.
69e2ec92cdc6046d47a4056d
6 janvier 2026
situation arrêtée au 30/11/2025 et une attestation de l'expert-comptable sur l'absence de création de nouvelles dettes qui devaient avoir été adressées par l'expert-comptable au mandataire judiciaire
69dab330cdc6046d47eb3f81
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9582cdc6046d472c369b
8 avril 2025
en liquidation judiciaire, reconnaissant la création d'un nouveau passif et ajoutant que son entreprise n'a plus d'activité à ce jour.
6a2eb6afcdc6046d4745dcd4
12 mai 2026
de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location ; et plus généralement, la réalisation de toutes
69bb6926cdc6046d47287d2c
14 janvier 2025
Que la trésorerie est positive de 47.000 euros à ce jour et qu'il n'y pas eu de création de nouvelle dette.
69a717dfcdc6046d4760f4a4
3 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/07/2025.
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