procédure civile, Vu les pièces communiquées, Ramener le montant de la dette de Monsieur [B] [A] à la somme de : 0 1.411,02 € au titre du solde du prêt professionnel souscrit pour le FORD TRANSIT selon décompte

société EIFFAGE ne justifie d'aucune transmission de son décompte dans ce délai.

Si les justificatifs ci-dessus visés ne sont pas joints, l'examen du projet de décompte final est reporté jusqu'à réception des pièces. L'EP établit un décompte définitif (…).

Décompte des sommes dues Le défendeur, la société FRANCE RECHERCHE DE FUITES, est non comparant ni personne pour le représenter et ne transmet aucun argumentaire pour sa défense.

la Société [B] [H] [G] ; Conformément au devis n° 510007409 et au bon de commande n° 510007418, diverses factures ont été émises par la Société OUESTOTEL pour un montant total de 7.052,00 €, selon décompte

Le 25 avril 2025 la société [M] a envoyé en recommandé avec avis de réception, son décompte final à SOGEA, incluant les écarts de métrés non prévus dans la DPGF.

Le projet de décompte final devient alors le décompte général et définitif », Le 13 novembre 2023, par l'intermédiaire de son conseil, la SAS ITS a mis en demeure la SNC [U] [J] de notifier le décompte

Un décompte général arrêté au 31 juillet 2020 a été établi en l'absence de la SDE SIMEON S.R.L. et fait apparaître un trop-perçu de 1.188.616,04 € par cette dernière.

qui devient alors le décompte général et définitif (DGD) ; * Il est indifférent que le décompte général ait été adressé à la société FILIME CONSTRUCTION avec un courrier d'accompagnement du groupe [K

Sur les non-conformités contractuelles et les réserves Elle invoque diverses non-conformités contractuelles, des réserves non levées et l'absence de correction de certains décomptes, en soutenant que

Le décompte des sommes dues, arrêté au 30 juillet 2025, s'élève à 59 705,29 euros.

Elle produit notamment la convention d'ouverture de compte signée par les parties, le relevé de compte, le courrier de mise en demeure du 02 juillet 2025 ainsi que le décompte des sommes dues.

Constater la résiliation de plein droit du contrat signé le 12 décembre 2023 avec toutes conséquences de droit, Condamner Monsieur [P] [J] à payer à la société [M] SAS la somme de 13 358.40 € TTC suivant décompte

ECO NEGOCE recevable et bien-fondée dans l'ensemble de ses demandes ; En conséquence, * CONDAMNER la société ECOSOLIDARITE à payer à la société ECO NEGOCE la somme de 95 072,23 euros TTC suivant décompte

Indemnités-chômageintempéries, Vu les faits de la cause, les pièces produites aux débats dont la mise en demeure préalable et cités en annexe, les Statuts de la Caisse et le Règlement Intérieur dûment agréés, le décompte

n° 10278 07251 00021570304 selon décompte arrêté au 9 janvier 2025 outre intérêts postérieurs à la date du décompte au taux contractuel majoré de 3 points conformément à l'article RETARDS du contrat de

procédure de liquidation de la société [C] [L], publication au BODACC du 28 septembre 2025 et déclaration de créance du 30 septembre 2025, elle produit sa mise en demeure de la caution du 14 octobre et un décompte

demeure de règlement préalable à une procédure judiciaire du PEG N° [XXXXXXXXXX03], débiteur de la somme de 35.914,17 euros, pour le 22 juin 2025 au plus tard (pièce 10) ; * à la notification d'un décompte