D'ailleurs, la démarche de Monsieur [Q] [Z] est parfaitement cohérente avec celle d'un agent commercial ayant subi une rupture de son contrat.

Le contrat de travail a pris fin dans le cadre d'une rupture conventionnelle, avec une date de cessation fixée au 1er mars 2023.

Me [L] [E], ès qualités, et le ministère public ayant été avisés de la date de l'audience.

notamment sur une rupture abusive du contrat et le mauvais fonctionnement de la machine.

[B], demandeur sollicite la désignation d'un expert pour déterminer la valeur réelle de ses actions à la date la plus proche du rachat effectif.

Un procès-verbal de livraison non daté, a été signé par les parties.

L'expert privé dépose son rapport le 6 juillet 2025 : il met en évidence une rupture de la cadène bâbord et évalue les dommages matériels à environ 50 637,60 € HT.

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du tribunal des activités économiques de Nancy à la date du 22/05/2025 comme annoncé par le président d'audience à l'issue des débats et conformément

CONSTRUCTIONS, ci-après dénommée « LST » a signé avec la société VFS FINANCE France ci-après dénommée « VFS » un contrat de crédit-bail n° 1-21-3289784-1 en date du 5 avril 2024 pour le financement d'un

Sur signification effectuée le 7 novembre 2023, la société SWAC & CONSTRUCTION a formé opposition en date du 17 novembre 2023.

Après une mise en demeure du 19 mai 2025, restée infructueuse, la société [T] SAS a assigné, par acte extrajudiciaire en date du 11 septembre 2025, la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE SAS devant le présent

D'UNE PART, ET : Monsieur [A] [H] [T] , né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] (02) de nationalité française, exploitant en nom propre un fond de commerce de boulangerie sous la dénomination LE

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a renvoyé l'affaire en Audience de Règlement Amiable, le demandeur y étant favorable, le défendeur y étant défavorable.

Entre la date de signature de l'offre et le jour ouvré suivant, [L] pouvait se prévaloir de la caducité de l'offre en cas de fluctuation à la hausse du marché du gaz.

Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience. Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe y a assisté.

à comparaître le 29 septembre 2023 devant le tribunal de commerce de Bobigny et demande à ce Tribunal de : Vu le marché en date du 24 mai 2021, Vu l'avenant n°1 en date du 9 septembre 2021, Vu l'avenant

la société dans le cadre d'une rupture conventionnelle.

de rupture ; il n'en est rien.