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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f18854cdc6046d47ec083c
21 avril 2026
Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
Référé
69f1e61ecdc6046d47f42fb8
24 avril 2026
d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX, présidente de chambre agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 24 mars 2026 en
69f17b6bcdc6046d47ea78c2
16 avril 2026
Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f17f53cdc6046d47eab9e0
6a119ed5cdc6046d47ad15c3
12 mai 2026
Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69effe57cdc6046d47c75c18
27 février 2025
Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
69effe15cdc6046d47c757d2
Chambre 03
69f5d197cdc6046d47506aa3
21 octobre 2025
et avec la société [C] en tant que délégué.
AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)
69fd9f78cdc6046d47068bc7
7 mai 2026
PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DU 07 mai 2026 Prononcée par mise à disposition au greffe et signée par Monsieur Gérard CHAUVET, Juge agissant par délégation
69f186d5cdc6046d47ebef0c
69f186f2cdc6046d47ebf0b6
69f187dbcdc6046d47ec0046
69f1883dcdc6046d47ec06ec
69f1886acdc6046d47ec09c1
Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f1887fcdc6046d47ec0b23
69f18905cdc6046d47ec1400
69f17f3dcdc6046d47eab87c
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c4abcdc6046d47c006f8
9 avril 2026
judiciaire de : la SARL ANIMA, [Adresse 2], N° siren : 832 299 796 - N° gestion : 2017B03805 « Gestion des sociétés, prestations de services. » La SARL ANIMA et, le cas échéant, les membres de la délégation
69f0d3d6cdc6046d47d9b8e3
18 décembre 2025
et par Me Marie-Clémence BIENVENU [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEUR SARL T.E.P [Adresse 5] non comparant Débats à l'audience publique du 18 Décembre 2025, devant, président ayant délégation
69f010e2cdc6046d47c8876b
11 mars 2025
Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me TOUCHARD Francine [Adresse 2] DEFENDEUR SASU NAVCO [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 11 Mars 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
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