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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8a070cdc6046d471eaf80

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, ayant pour avocat Maître Karim FELLAH, membre de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, Société Civile Professionnelle interbarreaux, Avocat au barreau de SENS.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LOCATION SERVICE AUTO « LSA » C/ SAS CONTITRADE FRANCE DEMANDERESSE * SAS LOCATION SERVICE AUTO « LSA », [Adresse 1], Comparaissant par Maître Sylvain REBOUL, Avocat au Barreau de Grenoble, Membre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116984cdc6046d47a9981b

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Débats à l'audience publique du 10 février 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9c7dcdc6046d47065998

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

sous le numéro 830 591 392 au RCS de [Localité 1], DEMANDEUR - représentée par Maître Edouard VAUTHIER, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL EV, demeurant139 [Adresse 2] Et par Maître VANNIER

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, N° RG : 2026R00118 Mr [Q] [J] C/ SARL GARAGE DE [Localité 1] – SARL [O] [M] DEMANDEUR * Monsieur [Q] [J], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049dafcdc6046d479aa44e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

au RCS de [Localité 2] sous le n° 530 518 679, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Vanessa BARTEAU, Avocat au Barreau de Chartres, membre de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN demeurant [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda930cdc6046d47072da5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J99 ENTRE - Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par Maître

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

A l'audience, la société PYLA CAMPING SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

SAS [Y] [B] C/ SOCIETE VOLKSWAGEN BANK GMBH- SARL [L] DEMANDERESSE * SAS [Y] [B], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELAS FIDAL, Société d'Avocats

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b42acdc6046d47a57e41

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ATLANTIQUE RH C/ Mr [W] [V] DEMANDERESSE * SAS ATLANTIQUE RH, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de, Membre de la SELARL GONDER, Société d'Avocats, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b440cdc6046d47a57ff4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SAS DISTRI CASH ACCESSOIRES C/ Mr [W] [Z] DEMANDERESSE ◊ SAS DISTRI CASH ACCESSOIRES, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [X], Avocat au Barreau de, Membre de la SELARL [D], Société d'Avocats, [

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TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

CYRIL DECHELETTE, PRESIDENT, MM.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a104cdc6046d476dcdeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, membre du [Adresse 2] CHARTRES.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ab07abcdc6046d47bf10c8

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La société LES CAMIONS VERTS SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

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Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Débats à l'audience publique du 9 décembre 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant suivant procédure accélérée au fond, assisté d'Edouard FOURNIER

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TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5f9cdc6046d473c4971

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

mises en demeure préalables à l'introduction de la présente instance, c'est donc un comportement abusif qui a conduit la demanderesse à introduire la présente instance et à engager des frais afin de pouvoir

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083a7cdc6046d47d20c25

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST 20, qu.

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La minute du présent jugement est signée par la Présidente et le Greffier. FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 2 juin 2021, les membres de l'indivision [R] [W], et M.

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