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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e8a070cdc6046d471eaf80
14 avril 2026
, ayant pour avocat Maître Karim FELLAH, membre de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, Société Civile Professionnelle interbarreaux, Avocat au barreau de SENS.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e03cdc6046d47e80bb4
5 mai 2026
LOCATION SERVICE AUTO « LSA » C/ SAS CONTITRADE FRANCE DEMANDERESSE * SAS LOCATION SERVICE AUTO « LSA », [Adresse 1], Comparaissant par Maître Sylvain REBOUL, Avocat au Barreau de Grenoble, Membre
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
6a116984cdc6046d47a9981b
19 mai 2026
Débats à l'audience publique du 10 février 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,
Trib. de Commerce
69fd9c7dcdc6046d47065998
21 avril 2026
sous le numéro 830 591 392 au RCS de [Localité 1], DEMANDEUR - représentée par Maître Edouard VAUTHIER, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL EV, demeurant139 [Adresse 2] Et par Maître VANNIER
69e1f336cdc6046d478ca87d
, N° RG : 2026R00118 Mr [Q] [J] C/ SARL GARAGE DE [Localité 1] – SARL [O] [M] DEMANDEUR * Monsieur [Q] [J], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP
6a049dafcdc6046d479aa44e
au RCS de [Localité 2] sous le n° 530 518 679, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Vanessa BARTEAU, Avocat au Barreau de Chartres, membre de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN demeurant [Adresse
69fda930cdc6046d47072da5
7 mai 2026
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J99 ENTRE - Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par Maître
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
A l'audience, la société PYLA CAMPING SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
SAS [Y] [B] C/ SOCIETE VOLKSWAGEN BANK GMBH- SARL [L] DEMANDERESSE * SAS [Y] [B], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELAS FIDAL, Société d'Avocats
69f9b42acdc6046d47a57e41
28 avril 2026
ATLANTIQUE RH C/ Mr [W] [V] DEMANDERESSE * SAS ATLANTIQUE RH, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de, Membre de la SELARL GONDER, Société d'Avocats, [Adresse 2].
69f9b440cdc6046d47a57ff4
SAS DISTRI CASH ACCESSOIRES C/ Mr [W] [Z] DEMANDERESSE ◊ SAS DISTRI CASH ACCESSOIRES, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [X], Avocat au Barreau de, Membre de la SELARL [D], Société d'Avocats, [
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
CYRIL DECHELETTE, PRESIDENT, MM.
69e0a104cdc6046d476dcdeb
15 avril 2026
, membre du [Adresse 2] CHARTRES.
69ab07abcdc6046d47bf10c8
24 février 2026
Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
La société LES CAMIONS VERTS SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
69fc5e3acdc6046d47e80f45
Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort
Procédure accélérée au fond
69c3304ecdc6046d47d55f3d
27 janvier 2026
Débats à l'audience publique du 9 décembre 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant suivant procédure accélérée au fond, assisté d'Edouard FOURNIER
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e9e5f9cdc6046d473c4971
13 avril 2026
mises en demeure préalables à l'introduction de la présente instance, c'est donc un comportement abusif qui a conduit la demanderesse à introduire la présente instance et à engager des frais afin de pouvoir
AFFAIRES COURANTES
69f083a7cdc6046d47d20c25
Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST 20, qu.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
4 mai 2026
La minute du présent jugement est signée par la Présidente et le Greffier. FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 2 juin 2021, les membres de l'indivision [R] [W], et M.
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