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265 résultats pour « immatriculation postérieure à la période d'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Immatriculation 2] * VP VOLKSWAGEN GOLF 8 immatriculé [Immatriculation 3] * Les stocks Les stocks de matériel destinés aux marchés d'intégration en cours d'exécution seront repris moyennant un prix

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2457fcdc6046d4793b7e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la période d'observation et d'entendre les parties en leurs observations sur le déroulement de la procédure et d'apprécier l'opportunité de la poursuite d'activité ; Régulièrement convoqué en Chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75677cdc6046d47007718

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur [J], gérant de la société IDSM TAXI SERVICES, justifie les manquements contractuels de sa société en invoquant de prétendus dysfonctionnements affectant le véhicule immatriculé [Immatriculation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a102d9cdc6046d47dec99f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

: [Immatriculation 1] Numéro de PC : 2024RJ114 Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 438660516 Activité : Ferronnerie, serrurerie, menuiserie

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0ceafcdc6046d4713f63e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

disposait des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans des conditions satisfaisantes et sans créer de nouvelles dettes.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd9bdcdc6046d4789a05d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'activité de pépinière viticole de la société reposant sur un cycle de production long, il apparait donc aujourd'hui opportun de renouveler la période d'observation jusqu'à la fin de l'année culturale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da67cdcdc6046d47e2b5bf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Une période d'observation de six mois a été ouverte. Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 11 juillet 2025 pour statuer sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ab75cdc6046d476ec16a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

» Attendu que la SARL OPTI+ FAMILY est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier depuis le 26/03/2008 sous le numéro 503 127 201 pour l'exercice d'une activité de vente, réalisation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e907cdc6046d47e0fff4

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

. : 2025J264 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [M] [E], esqualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daae51cdc6046d47eae581

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F173 Numéro de Procédure collective : 2026RJ33 Jugement de poursuite de la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10785cdc6046d47df14d2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

: [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SARL [Adresse 1] "[Adresse 2]" [Adresse 3] [Localité 2] SIREN : 502266992 Activité : Acquisition par apport, achat, ou souscription

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da86f8cdc6046d47e8439c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Une période d'observation de six mois a été ouverte. Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 03 avril 2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a660e7cdc6046d4751592e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont comparu : * La SCP MANDATEAM prise en la personne de Maître [H] [I], * La SARL ALMET en la personne de Monsieur [Y], Gérant.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b24a73cdc6046d475e7157

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Immatriculation 1] Solliciter d'ordonner la poursuite du contrat par les codébiteurs et dire que ceux-ci devront payer le montant des échéances dues pendant la période d'observation et après le terme

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4faf6cdc6046d47348dbf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

(e) au R.C.S. sous le numéro 852888312, Activité : Activité d'agent immobilier la gestion des locations immobilières.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04807acdc6046d4797fd14

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F112 Numéro de Procédure collective : 2025RJ709 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1e19cdc6046d47c276a3

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

L'entreprise débitrice a connu des annulations de commandes et fait des dettes postérieures pendant la période d'observation pour un montant 15 000 €, rendant impossible le maintien de son activité.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c112d8cdc6046d47a284d8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, d'une part, ET : La SARL AUTOMOBILES D2F immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 502 719 Dont le siège [Adresse 2] Comparant en la personne de son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35a99cdc6046d47d81f51

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

HISTORIQUE La société, [Localité 1] a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 18 août 1999. Cette société a pour activité le négoce de vin et la dégustation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d289cdc6046d47f27d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La poursuite d'activité a été autorisée en application de l'article L. 631-15 du Code de commerce par jugement du date 13 janvier 2025 et la période d'observation a été renouvelée pour une nouvelle durée

Source officielle

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