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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
[Immatriculation 2] * VP VOLKSWAGEN GOLF 8 immatriculé [Immatriculation 3] * Les stocks Les stocks de matériel destinés aux marchés d'intégration en cours d'exécution seront repris moyennant un prix
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2457fcdc6046d4793b7e5
1 juillet 2025
de la période d'observation et d'entendre les parties en leurs observations sur le déroulement de la procédure et d'apprécier l'opportunité de la poursuite d'activité ; Régulièrement convoqué en Chambre
Trib. de Commerce
69e75677cdc6046d47007718
17 avril 2026
Monsieur [J], gérant de la société IDSM TAXI SERVICES, justifie les manquements contractuels de sa société en invoquant de prétendus dysfonctionnements affectant le véhicule immatriculé [Immatriculation
69a102d9cdc6046d47dec99f
16 avril 2025
: [Immatriculation 1] Numéro de PC : 2024RJ114 Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 438660516 Activité : Ferronnerie, serrurerie, menuiserie
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0ceafcdc6046d4713f63e
2 avril 2026
disposait des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans des conditions satisfaisantes et sans créer de nouvelles dettes.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd9bdcdc6046d4789a05d
22 janvier 2026
L'activité de pépinière viticole de la société reposant sur un cycle de production long, il apparait donc aujourd'hui opportun de renouveler la période d'observation jusqu'à la fin de l'année culturale
69da67cdcdc6046d47e2b5bf
18 juillet 2025
Une période d'observation de six mois a été ouverte. Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 11 juillet 2025 pour statuer sur la poursuite de la période d'observation.
69e0ab75cdc6046d476ec16a
10 avril 2026
» Attendu que la SARL OPTI+ FAMILY est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier depuis le 26/03/2008 sous le numéro 503 127 201 pour l'exercice d'une activité de vente, réalisation
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e907cdc6046d47e0fff4
5 novembre 2025
. : 2025J264 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [M] [E], esqualité de mandataire judiciaire
69daae51cdc6046d47eae581
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F173 Numéro de Procédure collective : 2026RJ33 Jugement de poursuite de la période
69a10785cdc6046d47df14d2
16 juillet 2025
: [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SARL [Adresse 1] "[Adresse 2]" [Adresse 3] [Localité 2] SIREN : 502266992 Activité : Acquisition par apport, achat, ou souscription
69da86f8cdc6046d47e8439c
Une période d'observation de six mois a été ouverte. Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 03 avril 2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.
69a660e7cdc6046d4751592e
23 janvier 2025
Ont comparu : * La SCP MANDATEAM prise en la personne de Maître [H] [I], * La SARL ALMET en la personne de Monsieur [Y], Gérant.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b24a73cdc6046d475e7157
7 juillet 2025
[Immatriculation 1] Solliciter d'ordonner la poursuite du contrat par les codébiteurs et dire que ceux-ci devront payer le montant des échéances dues pendant la période d'observation et après le terme
69a4faf6cdc6046d47348dbf
3 avril 2025
(e) au R.C.S. sous le numéro 852888312, Activité : Activité d'agent immobilier la gestion des locations immobilières.
6a04807acdc6046d4797fd14
7 mai 2026
SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F112 Numéro de Procédure collective : 2025RJ709 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1e19cdc6046d47c276a3
14 avril 2025
L'entreprise débitrice a connu des annulations de commandes et fait des dettes postérieures pendant la période d'observation pour un montant 15 000 €, rendant impossible le maintien de son activité.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c112d8cdc6046d47a284d8
9 octobre 2025
, d'une part, ET : La SARL AUTOMOBILES D2F immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 502 719 Dont le siège [Adresse 2] Comparant en la personne de son gérant M.
Chambre 02 (chargement)
69c35a99cdc6046d47d81f51
27 janvier 2026
HISTORIQUE La société, [Localité 1] a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 18 août 1999. Cette société a pour activité le négoce de vin et la dégustation.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d289cdc6046d47f27d1e
27 avril 2026
La poursuite d'activité a été autorisée en application de l'article L. 631-15 du Code de commerce par jugement du date 13 janvier 2025 et la période d'observation a été renouvelée pour une nouvelle durée
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