CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69ab7a1ecdc6046d47c8c16e
21 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025003234 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE DE JONCTION RENDUE LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFF: [D] SAS [Adresse 1] [Localité
CCC
69c3e7cbcdc6046d47e80f67
28 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005964 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES
69c3eefccdc6046d47e8bfe0
7 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006369 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES
AUDIENCE DE MISE EN ETAT
6a0466afcdc6046d47954412
29 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000434 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/04/2026 DEMANDEUR(S) SAS VALUE IT, [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (Irisia [M
PROCEDURE COLLECTIVE
69b21704cdc6046d475a19ea
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001841 JUGEMENT DU 05/01/2026 * DEMANDEUR (S) : MSA Midi Pyrénées Nord (SARL) [Adresse 1] Non comparante et non représentée
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6a93cdc6046d47c7d2db
7 juillet 2025
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024007151 du rôle général et N°2024000362 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue à l'audience du 09/12/2024, puis reportée après fixation
6a0466a7cdc6046d479543c2
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002871 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/04/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : AUDE TP (SAS), [Adresse 2] représenté
AFFAIRE COURANTE
69b2182fcdc6046d475a2ccf
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003661 JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR (S) : AD [Localité 1] OUEST [Adresse 1] Non comparante et non représentée à
69c07ee4cdc6046d47979337
27 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000938 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître
procédure collective
69e0b425cdc6046d476f89e7
2 avril 2026
N°Rôle 2026000022/SELARL [X] [B] - mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS [O] [L] c/SAS [O] [L] NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000022 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE
6a0b49d8cdc6046d471816e1
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DU 11/05/2026 RENDU PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006136 DEMANDEUR (S): [Adresse 1] DEFENDEUR (S) : INSTALLATION
Trib. de Commerce
69a1a13acdc6046d47ed1923
9 janvier 2026
2025J00126 - 2600900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J126 * Demandeur(s) : SMA SA [Adresse 1] * Représentant
69ab73edcdc6046d47c8662c
1 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002925 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES
69ab7b92cdc6046d47c8d691
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003297 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES
69c3c9a8cdc6046d47e53b61
2 avril 2025
Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007301 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) venant aux droits de la
69c3da89cdc6046d47e69bcd
16 juillet 2025
PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription
69c3f2aecdc6046d47e9198c
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007114 DEMANDEUR : URSSAF DE, [J] ROUSSILLON UNION RECOUVREMENT
69c75b14cdc6046d4740186b
20 janvier 2026
N°Rôle 2025000558/SELARL SBCMJ - mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS, [Localité 1] c/SAS, [Localité 1] NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000558 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE
69a4a8cdcdc6046d472ecca0
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL ACOUSTIX ~~~~~ L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue
69fb1fe1cdc6046d47c8e888
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001824 JUGEMENT DU 04/05/2026 DEMANDEUR (S) : SOCIETE ALLIANZ IARD [Adresse 1] SOCOFER SAS [Adresse 2] [Localité 1] Représentés
Page 3 sur 58