et indemnité de frais irrépétibles en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, les entiers dépens de l'instance.

(10%) : 105,60€ 44 loyers mensuels à échoir du 20/06/2023 au 20/01/2027 (44x264€) : 11.616€ Clause pénale (10%) : 1.161,60€ C'est en l'état que se présente le dossier.

fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque facture, une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture, outre la somme provisionnelle de 4 912,79 euros au titre de la clause pénale

de l'échéance de chaque facture conformément à ses obligations contractuelles, une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture, outre la somme provisionnelle de 911,51 euros au titre de la clause pénale

En effet, l'enquête pénale a révélé que MTC et M.

360,00 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'Article L.441-10 du Code de Commerce, Condamner la Société [Y] [I] à payer à la Société [D] SOLS la somme de 7.336,33 € au titre de la clause pénale

du matériel ; * condamner [C] [V] à lui payer la somme de 80 euros à titre de l'article L 441-10 du code de commerce ; * condamner [C] [V] à lui payer la somme de 864,65 euros à titre de la clause pénale

conditions générales de vente à compter de l'échéance de chaque facture, outre une majoration de 15% des sommes dues liées à l'intervention d'un tiers pour en obtenir le paiement, ainsi qu'une clause pénale

C/ DEFENDERESSE * SAS LA PEDALERIE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Par ordonnance du 3 septembre 2025, le Président de ce tribunal a enjoint la société L2P [Localité 2] de payer la somme de 12.221,73 euros en principal, ainsi que 400 euros de clause pénale et 150 euros

1 625,34 € * Frais de recouvrement : 100 € * Intérêts contractuels (au 7 mai 2025) : 44,95 € * Montant des loyers à échoir : 7 584,86 € * Valeur résiduelle (option d'achat) : 306,31 € * Clause pénale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 9 avril 2026 N° de RG : 2026R00071 N° MINUTE : 2026R00164 CHAMBRE DES RÉFÉRÉS PARTIES À L'INSTANCE

MAX AUTO FINANCES au titre de la clause pénale.

paiement, décomposée comme suit : * Loyers impayés : 504,00 € * Frais de recouvrement : 100,00 € * Intérêts contractuels (au 8 août 2025) : 7,52 € * Montant des loyers à échoir : 8.568,00 € * Clause pénale

commerce de Toulon a autorisé la société JALIS à notifier à la société L'ATELIER BODY CONCEPT une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 10 890 €, celle de 1 089 € au titre de la clause pénale

La société [U] qui succombe sera condamnée aux entiers dépens de l'instance.

Sur l'argument tenant aux réquisitions judiciaires ou pénales La CAISSE D'EPARGNE prétend que les originaux des chèques ne pourraient être remis que sur réquisition judiciaire pénale ou demande d'un juge

manifestement excessif et de modérer cette clause pénale.