Par ses conclusions d'intervention volontaire, elle demande au Tribunal de : Vu les articles 327 à 330, 369 et 700 du Code de procédure civile, Vu la pièce versée, Déclarer recevable et bien-fondé l'intervention

SUR CE LE TRIBUNAL : Sur l'intervention forcée du mandataire judiciaire Aux termes de l'article 331 du Code de procédure civile « une partie peut appeler en la cause un tiers afin que le jugement lui

Rôle n° 2025J40 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à SELARL [E] [U], prise en

aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 27 mai 2025, la société [Localité 3] VISSER [J] [Z] nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure

SUR L'INTERVENTION FORCEE DECLARER recevable et bien fondée la demande en intervention forcée de la société JCLM formulée à l'encontre de la société ALLIANZ IARD SA.

civile * RECEVOIR l'intervention forcée de la SELARL MJ CORP, ès qualités de mandataire judiciaire de la société NVD MOUSTACHE, * JOINDRE l'instance née de la présente assignation en intervention forcée

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

Dans ses conclusions écrites et soutenues à l'audience, la société NOUVELLE SOCIETE KOMAR SARL demande au tribunal de : Vu les articles 75 et suivants du code de procédure civile, Vu la jurisprudence,

l'égard des sociétés PLAN ET TERRE et MM2 AMENAGEMENT, * DEBOUTER en conséquence les sociétés PLAN ET TERRE et MM2 AMENAGEMENT de l'ensemble de leurs demandes, A titre reconventionnel, accueillir l'intervention

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 juillet 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société AZ Rent immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°803 205 194

Le demandeur est donc fondé à traire à la procédure le mandataire liquidateur désigné par le tribunal aux fins de fixation de la créance à titre hypothécaire à la procédure collective.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL FBD Métal & Rénov' nom commercial : iron-bat Réalisation de travaux de rénovation

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 17 juin 2025 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, M.

de la société BALA TRANSPORTS à la procédure principale, enregistrée sous le n.

Ainsi, l'action intentée par AUDRIX était prescrite au moment de son assignation en intervention forcée de SMACL du 3 juillet 2025.

Faisant application des articles 491 et 696 du code de procédure civile les dépens sont laissés à la charge de la société [N].

y est notée être titulaire d'une créance super-privilégiée initialement fixée à la somme de 5 936, 94 € ; Après deux mises en demeure en date des 28 mars et 24 mai 2024, la SARL HASHMAT GROUP n'a procédé

, à cet égard est devenue sans objet, que Monsieur [G] soit débouté et condamné au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

La société SMA SA, par intervention volontaire à l'instance, demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 du code civil, DONNER ACTE à la SMA SA de son intervention volontaire à la procédure en qualité