: ATTENDU qu'il est porté à la connaissance du juge que les vendeurs auraient continués leurs recherches aux fins de vendre la SAS CARD ; QUE la SAS MED YACHT, ayant connaissance des agissements des

de TOULON le 28 octobre 2024, l'autorisation d'une saisie-conservatoire (2024OP03093) sur les actions détenues par la SAS CARD ; QUE le 4 novembre 2024 un procès-verbal de saisie conservatoire de droits

La société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS estime que le jugement en date du 4 juin 2024 a omis de statuer sur ce point. C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience.

: TDB SAS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître ROBILIARD, Avocat à [Localité 3], d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX

Le 5 juin 2024, la société GSE ELECTRO a présenté devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avignon une requête non contradictoire tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer des saisies

judiciaire ou redressement judiciaire à la requête du ministère public à l'encontre de la SAS HVA, ledit jugement valant convocation des parties.

judiciaire ou redressement judiciaire à la requête du ministère public à l'encontre de la SAS CALIFOOD2, ledit jugement valant convocation des parties.

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

La société ETS [W] a saisi le juge de l'exécution qui par ordonnance du 27 juillet 2023 autorise la saisie conservatoire de la somme de 450 000.00 € sur les comptes des société [S] ENVIRONNEMENT et [S]

Edouard GRARDEL Commis Assermenté 2026R00180 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par

, de la situation de trésorerie et de sa capacité prévisible à faire face aux dettes nées après le jugement d'ouverture.

PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2023073887 20/02/2024 ENTRE : SAS HALCYON EXECUTIVE, dont le siège social est 205 boulevard

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges

2026F00054 - 2610000005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du mandataire judiciaire en date

judiciaire ou redressement judiciaire à la requête du ministère public à l'encontre de la SAS à associé unique CALIFOOD1, ledit jugement valant convocation des parties.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER17/04/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 octobre

[N] [V], [Adresse 3], président de la SAS AWFUS elle-même présidente de la SAS à associé unique A WORLD FOR US elle-même présidente de la SAS RICH-ID, absent, M.

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU, Monsieur Jacques BOUDET, Juges

Vu les conclusions de la société NADHAFA SAS du 25 février 2026.

* Juger que le jugement rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal algérien a autorité de la chose jugée sur le territoire français, Par conséquent, * Juger irrecevables toutes demandes, fins et prétentions