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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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16 décembre 2025
Le 19 janvier 2023, le conseil de la société TERRA ARCHITECTEURS a adressé une mise en demeure à M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 avril 2026
.: 2026/146JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
4ème chambre
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17 avril 2026
A l'appui de ses demandes, CIBTP verse aux débats les pièces suivantes : * Extrait Kbis de [D], * Courrier de mise en demeure du 13 mai 2025, * LRAR « dernier avis avant poursuite » du 17 juillet 2025
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
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14 avril 2026
Le mandataire de la société ALPHABET, la société DOME CREANCES, a relancé plusieurs fois par courriel la société NEW TRADE CENTER et l'a également mise en demeure en date du 21 août 2025 afin d'obtenir
REFERE
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21 mai 2026
Malgré plusieurs relances et une mise en demeure du 30 septembre 2025, la société Le [Localité 2] [Localité 3] n'a procédé à aucun paiement.
Référés
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15 mai 2026
en demeure et l'assignation en date du 23 mars 2026, pour lui répondre utilement.
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Enfin, elle indique avoir mis en demeure, par courrier recommandé en date du 30 octobre 2025 resté sans effet, Madame [P] [I] et Monsieur [U] [K] de lui rembourser les sommes dues.
Chambre 02 (chargement)
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21 avril 2026
POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS Il résulte des éléments du dossier que le débiteur est en mesure de poursuivre son activité dans des conditions compatibles avec les exigences de la procédure
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27 novembre 2025
Les deux bon de livraison émis le 27 mars 2024, valant factures étaient à échéance au 26 avril 2024 ; La société L'AUDIENCE, en dépit de plusieurs relances et d'une mise en demeure le 17 juillet 2024,
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5 juin 2025
La société [R] France poursuit la défenderesse pour obtenir le paiement des factures demeurées impayées afférentes à cette affaire.
MARDI
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Elle indique que la société LA PRIGONTINE SARL n'ayant pas répondu à la mise en demeure du 4 septembre 2023 réceptionnée par elle le 15 septembre 2023 et n'ayant pas transmis à la société AB SOLUTIONS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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20 avril 2026
Il soutient qu'il n'aurait jamais accepté de demeurer dirigeant de THIRTYONE s'il avait eu connaissance de cette mesure.
Trib. de Commerce
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1 juillet 2025
La dirigeante doit engager des actions commerciales et poursuivre ses efforts de développement. Une revue des charges doit également être poursuivie.
9ème chambre
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18 juillet 2025
Par courrier du 4 mars 2025, [B] mettait Maître [K] ès qualités en demeure de prendre parti sur la poursuite de 950 contrats ou de certains d'entre eux.
Chambre 17
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9 avril 2026
qu'à l'issue d'une mise en demeure préalable.
6ème chambre
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27 mai 2026
Le 2 janvier 2023, la BANQUE POPULAIRE adresse à Mme [X], par lettre recommandée avec accusé de réception, une mise en demeure de paiement des sommes dues en qualité de Page : 2 Affaire : 2023F02018
Chambre 08
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7 janvier 2025
Je vous confirme que cette dernière a réglé la dernière mensualité de sorte que la SARL IDF LOCATION n'a plus vocation à poursuivre cette procédure.
Chambre 05
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en demeure du 24 avril 2024 de la SOCIETE GENERALE à Monsieur [W] [E] [J] ; * La mise en demeure du 11 août 2025 de la SOCIETE GENERALE à Monsieur [W] [E] [J] ; * Le décompte actualisé au 8 octobre
MERCREDI
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6 mai 2026
Par jugements successifs en date des 14 mai 2025 et 3 septembre 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.
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* La somme de 1 700€ à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive ; * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du KBIS et d'envoi de le mise en demeure, conformément
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