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255 résultats pour « nouvelle fixation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c978b4cdc6046d476eed88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A l'issue de la période d'observation accordée, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société RENOVATION TRAITEMENT DE SURFACES (SAS) a été convoquée à comparaître devant

Source officielle

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION, SONOFIX

SIREN 329765796GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

17/01/2019

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Radiations

SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION, SONOFIX

SIREN 329765796GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

17/01/2019

Voir →

Ventes et cessions

LABARRIERE, SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION

SIREN 304050529GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

- suivant acte SSP en date du 30/08/2018 enregistré au service des impots de Versailles 07/09/2018 dossier 2018 00153 réf 2018A0049 adresse du vendeur 2 rue Niepce ZI les Garennes 78130 Les Mureaux et adresse de l'acquereur rue des Mongazons ZAC des Brosses 78200 Magnanville délai d'opposition de 10jours à compter de la publication au bodacc.

31/10/2018

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION, SONOFIX

SIREN 329765796GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

31/07/2018

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION, SONOFIX

SIREN 329765796GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

01/08/2017

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97f1bcdc6046d476f5d1a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Attendu que Madame le Procureur de la République requiert le renouvellement exceptionnel de la période d'observation du débiteur pour une nouvelle durée de 6 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c984bbcdc6046d476fbe51

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A l'issue de la période d'observation accordée, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société CEP COSMETIQUE (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c984cbcdc6046d476fc2df

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A l'issue de la période d'observation accordée, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société CEP SOLUTIONS (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c984dbcdc6046d476fc41d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A l'issue de la période d'observation accordée, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société CEP HOLDING (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8560ecdc6046d4718729c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En conséquence, le tribunal ordonnera la fixation au passif de [U] du montant de 9 030,79 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

d'un nouveau calendrier, et permettre à LES SGRE de répliquer aux conclusions de STROS et VALREA.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Cette nouvelle période permettrait de rechercher une solution de reprise pour les 7 salariés non concernés par l'offre OHS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c8a4cdc6046d47a70a6b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'issue de la période d'observation accordée et en vertu des dispositions des articles R 621-9 et L 621-3 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e420cdc6046d471560c8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

A l'issue de la période d'observation accordée et en vertu des dispositions des articles R 621-9 et L 621-3 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e44dcdc6046d47156395

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

A l'issue de la période d'observation accordée et en vertu des dispositions des articles R 621-9 et L 621-3 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9839ccdc6046d476fab1e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, Madame, [V], [J

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98631cdc6046d476fe037

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A l'issue de la période d'observation accordée et en vertu des dispositions des articles R 621-9 et L 621-3 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e4dbcdc6046d47156f8b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, Monsieur [Z], [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5927cdc6046d47b5fe42

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'issue de la période d'observation accordée et en vertu des dispositions des articles R 621-9 et L 621-3 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5936cdc6046d47b5ff84

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, Monsieur M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5945cdc6046d47b600ce

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société CYCL'AUBIERE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c978c2cdc6046d476eee91

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société JV BUSINESS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c978decdc6046d476ef07f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société JV SERVICES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c982cacdc6046d476f9cdf

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société PRESTIGE

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