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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
6a196bb1cdc6046d475a9b00
13 mai 2026
Vu le rapport du juge commissaire favorable au maintien de la période d'observation. M.
Trib. de Commerce
6a16dc1fcdc6046d471936c2
21 mai 2026
En défense, la SAS DAUPHIN TELECOM INFRASTRUCTURE, citée à personne morale, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.
2è chambre
6a0f8b2acdc6046d4780431e
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00051 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte de commissaire de justice du 19 mars 2026, délivré à la requête
5ème Chambre A
6a1110b2cdc6046d47a2ec8b
27 avril 2026
Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation. M.
69e7488bcdc6046d47ff4ec2
15 avril 2026
389 810 243 Activité : plâtrerie peinture et tout travaux du bâtiment, revêtements de sols et murs Dirigeants : Monsieur [E] [Q] [Z] Monsieur [H] [X] [Z] Comparution : Monsieur [E] [Q] [Z], en personne
6a16d981cdc6046d471906a4
Les défenderesses ne démontrent pas que cette signature n'a pas été réalisée par une personne habilitée à recevoir le pli.
6a16dbd4cdc6046d47193147
21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER [Adresse 1] FORT-DE-FRANCE, Prise en la personne
1ère A
6a11121fcdc6046d47a30328
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00704 / 2025J00521 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a048dc0cdc6046d47997816
7 mai 2026
[S] [D] Références : 2026L00233 / 2025J00125 Composition du Tribunal le 26 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUGE : M.
6a16d8c0cdc6046d4718f689
de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
* Des prévisions de trésorerie sur la même période, établies sous forme mensualisée puis cumulée, faisant ressortir la trésorerie bancaire disponible de début et fin de période.
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
provision insuffisante dans les comptes de référence, diminution ou insuffisance d'actif.
69e884f9cdc6046d471c486b
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : EURL LYS MATIT FLEURS Références : 2026L00263 / 2025J00169 Composition du Tribunal
6a16d88ecdc6046d4718f2f0
JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne
69f70cc6cdc6046d476ccbdb
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [U] [H] [Adresse 2] Défendeur (s) : CABASSE (SA) [Adresse 3] Représentant(s)
69f0760dcdc6046d47d0d0ba
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL [Localité 1] NET POIDS LOURDS Références : 2026L00326 / 2025J00269 Composition
69e884c6cdc6046d471c442a
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : Mme [M] [G] Références : 2026L00260 / 2026J00043 Composition du Tribunal le 9 avril
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
témoin était incorrecte, elle démontre la défectuosité des tests effectués ; CONSTATER que la référence utilisée par la société [R] [S] NET SLR pour effectuer les tests n'était pas la bonne ; CONSTATER
JEUDI
69ef46dbcdc6046d47b4410a
23 avril 2026
Subsidiairement de constater qu'aucune somme n'est exigible pour la période postérieure au 1 er mars 2024 pour le contrat ECF.
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