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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf482cdc6046d47efbd27
28 octobre 2025
28 octobre 2025
: elle a mis en vente les parkings détenus au [Localité 1] et le cabinet d'architectes ARTEFACT a établi des plans pour les locaux de l'ancienne église évangélique de [Localité 2].
Source officielleTrib. de Commerce
69e805bdcdc6046d4712ee88
10 juillet 2025
10 juillet 2025
122 avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS SA OGER INTERNATIONAL 70 Rue Saint-Denis 93582 Saint-Ouen Cedex comparant par Me Guillaume AKSIL 4 RUE DE MARIGNAN 75008 PARIS SASU Socotec Construction 5 Place
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad4ccdc6046d47b2acb3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : SAS COMPERE (SAS), [Adresse 1] exercice de la profession d'architecte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b2029dcdc6046d4758c1cc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
JUGEMENT du mercredi 15 octobre 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal est saisi par requête déposée le 24 septembre 2025 par la SELARL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5207acdc6046d47a0fa25
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS CAP 7 architecture int [Adresse 1]
Source officiellechambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
16 avril 2025
Nous prendrons acte des protestations et réserves formulées par la SAS VALMAR, la SA AXA FRANCE IARD et la SARL ALCMEA ARCHITECTES quant à la mesure d'expertise sollicitées à leur encontre.
Source officiellechambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 10 décembre 2018, AUDIT-CONSEILS, en qualité de maître de l'ouvrage, a confié une mission d'architecture intérieure et de décoration à MHNA concernant la réhabilitation de l'Hôtel SALEM, situé à FRELAND
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc032cdc6046d47cdcfae
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, agencement et décoration afin de concevoir la décoration de sa plage.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76ad0cdc6046d47029777
20 avril 2026
20 avril 2026
Déclaration de créance de [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE 7. Courrier du 19 mars 2019 du mandataire judiciaire au Conseil de [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE 8.
Source officielleDELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CONDAMNER la société [T] ARCHITECTURE aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e20f91cdc6046d478efb3f
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ en la personne de Maître [D] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 1] ATELIER D'ARCHITECTURE
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8c03cdc6046d47f2420d
3 avril 2025
3 avril 2025
), d'EGIS Bâtiment Centre Ouest (BET Fluides), du BET radioprotection PROGRAY SARL, de l'Atelier ESPINOZA (Architecte d'intérieur) et de la Société CLEVIA OUEST (Maintenance).
Source officielleChambre 06
69f40f9ecdc6046d47294078
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mandataire judiciaire de SARLU OFFICE PARISIEN D [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : EURL OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES ARCHITECTURALES Activité : l'exercice de la profession d'architecte
Source officielleChambre 07
69f19487cdc6046d47ed53ab
4 février 2025
4 février 2025
La société LA GRANDE SERRE, pour sa part, a notamment pour activité l'agencement d'espaces et la fourniture de plantes.
Source officielle11 ème chambre
69d23382cdc6046d472fe34d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SAS P H 2 B est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 430 008 748 et exerce une activité d'architecte d'intérieur sous la forme de société par actions simplifiée.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1d97cdc6046d47ea4edf
2 avril 2025
2 avril 2025
le jugement rendu par ce Tribunal le 10 avril 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS OWALTECH [Adresse 1] Enseigne : [B] Activité : Développement de solution et architecture
Source officielleProcédures Collectives
69db7e89cdc6046d47f9064e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
. : 2024016958 PC : 2024J1355 Monsieur [K] [Y] [O] Activités d'architecture [Adresse 1] Siren : 424429363 2023F00101 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 16/12/
Source officiellechambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
2019 ; Le lancement de la construction a été retardé par la crise sanitaire début 2020, puis par des demandes de modification formulées par la société FERRARI ; L'échéance impartie pour la mise en place
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f7aecdc6046d4778823c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2051 Procédure 2025RJ0788 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ATELIER FRANCOIS CREATION RENOVATION EXTENSION ET ARCHITECTURE
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c66cdc6046d4758b2a1
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 13/05/2026 RG : 2026 001855 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ ARCHITECTURE METALLIQUE CONSTRUCTION (SAS) Après débats en chambre
Source officiellePage 3 sur 8