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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc588fcdc6046d47e7a91d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* Monsieur [T] [R], pris en sa qualité de Gérant de la SARL [D], [Adresse 4]. Comparaissant en personne.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

De cette obligation résulte une privation de liberté contractuelle pour la société SOPROFEN, imposée par la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le vendeur a une obligation de résultat et ne peut être exonéré des lenteurs de l'ANTS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le bilan clos au 31/08/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 741.881,89 euros pour un résultat net déficitaire de 88.281,86 euros.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5137cdc6046d477b9ce2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SELARL [U] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [F] ès qualités de Mandataire Judiciaire donne lecture de son rapport et indique que : Les comptes 2025 viennent d'être remis.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les résultats enregistrés pendant la période d'observation ainsi que les principales mesures prises pour redresser l'activité sont exposés dans le rapport de l'administrateur judiciaire versé à l'instance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les résultats de la consultation, clôturée le 8 janvier 2026, sont les suivants : […] Aucun créancier n'a manifesté son refus.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118fd8cdc6046d47ac1d39

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il précise que le résultat de la consultation des 10 créanciers est le suivant : * 2 créanciers ont répondu favorablement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdc1cdc6046d470887e5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 21 novembre 2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame [B] [X] et a nommé la SELARL [P] prise en la personne de Maître [U] [

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] [U] [M], dirigeant de la société, assisté de Maître Isabelle Santoni, avocate, La SELARL BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [H], en qualité de mandataire judiciaire ; Maître [F] en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

judiciaires, prise en la personne de Maître [Y] [J], [Adresse 2], es qualité d'administrateur judiciaire, comparant en personne, ET : * SAS RESTOBIO [Localité 1], ayant siège [Adresse 3], prise en la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47fffcdc6046d4732c2e6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le compte de résultat établi sur la période du 01/01/2025 au 31/10/2025 fait apparaitre les principaux chiffres suivants : Chiffre d'affaires 250 k€ Charges d'exploitation 311 k€ Résultat d'exploitation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c898cdc6046d47f1a53e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Administrateurs judiciaires : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [R] et la SELARL FHBX prise en la personne de Me [I], avec mission d'assistance.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable ».

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec92cdc6046d47a4056d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Et : SCP LECA [Z], prise en la personne de Maître [J] [Z] Mandataire judiciaire de la SARL LES JARDINS D'ANNA [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

de revente, et s'en est prise aux services de location, de révision et de réparations des produits Moba proposés par Laser Ins.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

judiciaire précisant que s'il y a une prise de possession anticipé, le prix doit être payé à cette prise de possession ; Cette offre indivisible qui porte sur les deux sociétés, la SAS TRANSPORTS [Y]

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] 500 bons d'achat d'actions de Twipi Group au prix de 118 € par action. M. [N] lève l'option d'achat le 26 juin 2019. Par acte sous seing privé daté du 22 novembre 2016, M.

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