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716 résultats pour « primes echues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69ad2cb9cdc6046d47eb37f7

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

Créance n° 7 de la BANQUE POPULAIRE pour un montant de 730 000.00 € : recouvrement prix de vente en cours.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3ca5cdc6046d47bfa636

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

entendue à l'audience du 07/04/2025, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant un avis favorable à l'adoption du plan de redressement, * La SELARL MJ Synergie prise

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b04cdc6046d47aabde3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

ENTRE * SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître [M] [A] [Adresse 1], es qualité mandataire judiciaire, comparant par Monsieur [B], mandataire dûment habilité.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2714ecdc6046d479b44d3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle acceptait néanmoins de lui accorder l'échéancier suivant : * Paiement des factures échues au 30 août 2024 et avant pour le 15 novembre, * Paiement des factures échues au 30 septembre 2024 pour le

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19931cdc6046d474d31ed

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le 31 janvier et échue le 29 février 2024, * 11 915,65 € (ou 11 945,46 € 29,81 € TTC) au titre du solde de la Facture G040213835 de 11 945,46 € émise le 22 mars et échue le 21 avril 2024, * 1 066,84

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[E] recevable et bien fondée à l'encontre de : * La SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [L] [K], es qualité d'administrateur judiciaire de la société [S] [J], * La SELARL GOPMJ, prise en la personne

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TCOM

REFERE

69b1e4f2cdc6046d475653f5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ils ont signé un marché de travaux privés portant sur les lots de courant fort et faible pour montant de 1 098 000,000 euros TTC le 23 novembre 2022.

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TCOM

Chambre 03

69f4ccdfcdc6046d47391446

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL BK DECO [Adresse 2] Activité conseil et exécution de travaux d'aménagement, agencement et décoration de locaux privés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54fd8cdc6046d47a42957

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Numéro de répertoire général : 2025003017 Référence : GR / AR ENTRE : La SELARL [S] [R] & [F] [W], prise en la personne

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TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a22ecdc6046d47b1cd4c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Mensualité de 382,42 €, * Autres créances privilégiées et chirographaires échues : remboursement à 100 % sur 10 ans, par échéances annuelles égales de 10 %, la première échéance exigible un an après la

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TCOM

CHAMBRE 10

69ded151cdc6046d4741caa7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00294 DEMANDEUR SAS FLYING FOR YOU Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

du 11 décembre 2025, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société MISTRAL, désignant la SAS LES MANDATAIRES, prise

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Chambre 06

69f50d99cdc6046d47424ed3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances sociales échues ; L'entreprise a fait l'objet depuis le 11/09/2024 de 6 injonctions de payer pour un montant

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TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69e34c28cdc6046d47ab5c7c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

liquidateur judiciaire de la SAS IALLONNE Représentée par Maître Frédéric GARNIER, Avocat au Barreau de SENLIS, [Adresse 2] Parties défenderesses : La SAS ILABOGISTIQUE, ayant son siège social [Adresse 3], prise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df613acdc6046d474ee62b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jérôme LAURENT : Entendu 2026 005033 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 01/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société DIGITAL ECHO SARL, prise en la personne

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TCOM

Chambre 08

69f34c07cdc6046d47154ee5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les relances et tentatives amiables et mises en demeure ont échoué et c'est ainsi qu'est né le présent litige.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[D] en a forcément pris connaissance en tant que dirigeant de droit.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86598cdc6046d47580f1a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL Ô saveurs de Pénerf - L'Echo

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