recommandées avec demande d'avis de réception des 17 novembre et 26 décembre 2023, la société [Y] a mis en demeure Monsieur [I] [W], en sa qualité d'avaliste des six lettres de change impayées, d'avoir

Le débiteur et le représentant des salariés ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 11 mars 2026, en application des articles L.631-19 et L. 626-9 du code de commerce

Les 2 sociétés se sont mises en relation, sur proposition de la société HEWLETT PACKARD, pour développer l'activité de la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS sur la région des Hauts de France, la campagne

Le 29 juillet 2024, faute de règlement, la société SAMSIC a mis en demeure la société REMY ET LEBERT par courrier recommandé avec accusé de réception. Aucun paiement n'est intervenu.

Le 6 octobre 2025, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a adressé un courrier de proposition de plan de paiement à la société GROUPE XS précisant qu'à défaut de réponse dans

recommandée AR à AS BATIMENT demandant la restitution des 7 000 € par retour.

Le débiteur a été convoqué, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 13/01/2026, en application des articles L.631-19 et L. 626-9 du code de commerce.

Par jugement du 30 novembre 2023, le tribunal a prorogé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 8 juin 2024.

Par lettre recommandée avec AR datée du 22 novembre 2024, AUDRIX met SMACL en demeure de formuler une proposition de prise en charge du dommage à CANON dans un délai de 8 jours.

Selon ordonnance du 5 mars 2025, la procédure de conciliation a été prorogée jusqu'au 19 avril 2025.

Lorsque la modification porte sur les modalités d'apurement du passif, le greffier en informe les créanciers intéressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le débiteur et la représentante des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec avis de réception en date du 26 mars 2025 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce

Le contrat de licence d'exploitation de site internet ne comprend ni les caractéristiques essentielles du service, ni la mention du prix total du service proposé ni son délai d'exécution.

Le montant des capitaux propres figurant dans ces comptes s'élevait à 56.429 €, soit un montant supérieur au capitaux propres de référence.

Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à comparaitre à l'audience du 10 février 2025 ; date à laquelle l'affaire a été retenue

Par lettre recommandé avec accusé de réception du 22 novembre 2023, Madame [D] [C] et Monsieur [W] [C] ont été à nouveau mis en demeure.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 04 mars 2024, la société BANQUE CIC EST a mis en demeure la société INVEST 77 d'avoir à régulariser la situation sous 8 jours.

ET PROCEDURE : La société [E] SELECTION SPRINT, constituée sous la forme d'une société par actions simplifiée (SAS), immatriculée le 25 janvier 2023 et dotée d'un capital social de 150 010 euros, a proposé