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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f70cc6cdc6046d476ccbdb

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SARL [B] [Q] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 14 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d8c0cdc6046d4718f689

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 19 mai 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a116fe0cdc6046d47aa01bf

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001228 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : SYNERGIE GROUPE FORMATION (SARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a1840f0cdc6046d473c4617

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] sont formées sous les plus expresses réserves de responsabilité et de garantie, Statuer ce que de droit sur les dépens. À l'audience du 7 avril 2026, les sociétés SER S.p.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur la qualité de dirigeant de droit de Mme [B] La SCP BTSG 2, ès-qualités, fait valoir que Mme [B], gérante de MNK GROUPE depuis sa création, était dirigeant de droit de MNK GROUPE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd64ecdc6046d4724bf54

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et domiciliée ; Fixe la date de cessation des paiements au 27/02/2026 ; Désigne [T] [W] en qualité de juge commissaire ; Nomme la SAS [V] en qualité de liquidateur judiciaire ; Nomme conformément

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Ainsi, la qualité d'avaliste de Monsieur [I] [W] ne peut être contestée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y] [Z], en sa qualité de président de deuxième part.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b002e4cdc6046d4724bf4e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

c) Sur la qualité de la prestation d'enseignement L'organisme ARES FORMATION soulève un manque de qualité dans les prestations de formation dispensées par M. [U].

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En date du 21 octobre 2025, Monsieur [N] [F] a assigné en intervention forcée, devant le Tribunal des Activités Economiques de Marseille, la société de droit américain BORN TV LLC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d88ecdc6046d4718f2f0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS LA MAISONBOIS-ECO a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 19 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52432cdc6046d47441b89

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

actions simplifiée au capital de 3 600,00 € immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 917 563 751, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4b34cdc6046d47e63685

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2026L00249 ENTRE : La SELARL [G] représentée par maître [W] [G] ès-qualités de liquidateur

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4adacdc6046d47b498bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux moyens alternatifs de mobilité urbaine, nommé [R] [Q] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL ASCAGNE AJ SO en qualité d'Administrateur 1 judiciaire et la SELARL [G] [P], [Adresse 2], en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10faaccdc6046d47a19009

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 908422272 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de formation continue pour adultes.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e430cdc6046d47a94fdb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

exerce son activité dans le domaine de la formation.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de l'EURL ERITEC, se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : DECLARER et JUGER que la SA AXA FRANCE IARD, es qualité

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

judiciaire et Monsieur [M] [D] en qualité de juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

accessoires, toutes prestations de conseil dans les domaines liés à l'objet social; Achat, vente, prise à bail, location, gérance, participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db3bcdc6046d471925df

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL OUACACAERA a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 14 avril 2025.

Source officielle

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