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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f70cc6cdc6046d476ccbdb
17 avril 2026
La SARL [B] [Q] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 14 avril 2025.
6a16d8c0cdc6046d4718f689
21 mai 2026
La SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 19 mai 2025.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a116fe0cdc6046d47aa01bf
15 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001228 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : SYNERGIE GROUPE FORMATION (SARL) [Adresse
Audience des référés
6a1840f0cdc6046d473c4617
26 mai 2026
[Z] sont formées sous les plus expresses réserves de responsabilité et de garantie, Statuer ce que de droit sur les dépens. À l'audience du 7 avril 2026, les sociétés SER S.p.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
Sur la qualité de dirigeant de droit de Mme [B] La SCP BTSG 2, ès-qualités, fait valoir que Mme [B], gérante de MNK GROUPE depuis sa création, était dirigeant de droit de MNK GROUPE.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd64ecdc6046d4724bf54
7 mai 2026
et domiciliée ; Fixe la date de cessation des paiements au 27/02/2026 ; Désigne [T] [W] en qualité de juge commissaire ; Nomme la SAS [V] en qualité de liquidateur judiciaire ; Nomme conformément
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Ainsi, la qualité d'avaliste de Monsieur [I] [W] ne peut être contestée.
Chambre 2-5
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
[Y] [Z], en sa qualité de président de deuxième part.
Contentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
21 janvier 2026
c) Sur la qualité de la prestation d'enseignement L'organisme ARES FORMATION soulève un manque de qualité dans les prestations de formation dispensées par M. [U].
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
En date du 21 octobre 2025, Monsieur [N] [F] a assigné en intervention forcée, devant le Tribunal des Activités Economiques de Marseille, la société de droit américain BORN TV LLC.
6a16d88ecdc6046d4718f2f0
La SAS LA MAISONBOIS-ECO a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 19 mai 2025.
Chambre 20
69f52432cdc6046d47441b89
1 avril 2025
actions simplifiée au capital de 3 600,00 € immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 917 563 751, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69fc4b34cdc6046d47e63685
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2026L00249 ENTRE : La SELARL [G] représentée par maître [W] [G] ès-qualités de liquidateur
MERCREDI
69ef4adacdc6046d47b498bd
15 avril 2026
aux moyens alternatifs de mobilité urbaine, nommé [R] [Q] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL ASCAGNE AJ SO en qualité d'Administrateur 1 judiciaire et la SELARL [G] [P], [Adresse 2], en qualité
6a10faaccdc6046d47a19009
[Adresse 1] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 908422272 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de formation continue pour adultes.
DELIBERES A VIDER
69f9e430cdc6046d47a94fdb
27 avril 2026
exerce son activité dans le domaine de la formation.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d71cdc6046d47e800d1
5 mai 2026
La SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de l'EURL ERITEC, se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : DECLARER et JUGER que la SA AXA FRANCE IARD, es qualité
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53decdc6046d472f5f04
18 mai 2026
judiciaire et Monsieur [M] [D] en qualité de juge-commissaire.
69ef6098cdc6046d47b6be3f
24 avril 2026
accessoires, toutes prestations de conseil dans les domaines liés à l'objet social; Achat, vente, prise à bail, location, gérance, participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme
6a16db3bcdc6046d471925df
La SARL OUACACAERA a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 14 avril 2025.
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