Les résultats réalisés au cours de la période d'observation et l'exploitation étaient insuffisants pour envisager la présentation d'un plan de redressement.

Sur ce, Note en délibéré : Lors de l'audience du 28 février 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a demandé, par note en délibéré et avec réponse au plus tard le 3 mars 2025 de produire : * à Design

de POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS et de la faisabilité d'un plan de redressement sur le CREMATORIUM DE [Localité 1].

Que néanmoins, il n'est pas opposé à la présentation d'un plan de redressement sous réserve de la production d'un prévisionnel et du carnet de commandes.

L'actif réalisé par le liquidateur judiciaire est de 48.966,93 euros.

AlS relève le dépôt tardif des conclusions en défense par NEREUS (19 jours après l'échéance du 29 novembre 2024), réduisant son délai de réponse à 9 jours.

que tout redressement est exclu.

expose que tout redressement est exclu.

les travaux restant aux frais de la société MRA * CONDAMNER la société MRA à verser une provision à valoir sur la reprise des travaux correspondant au devis d'intervention de l'entreprise tierce qui

Signé par Monsieur Stéphane BARREAU avec le Greffier auquel la décision a été remise par le juge signataire.

La mission comptable est reprise par le cabinet, [R],-[I] le 1er juin 2022.

Jean-Marie LIBES et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Par ailleurs, au vu des pièces produites, des explications fournies et du chiffre d'affaires, l'entreprise en difficulté semble en mesure de se redresser.

P CHASSAGNE, Président d'Audience et par Mme Karine ALBRIGO Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE La SARL BATI AQUITAINE a fait intervenir la

judiciaire, * le ministère public est favorable à la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, en application de l'article L622-10 du code de commerce qui la justifie.

Il ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que les difficultés de la société sont liées au paiement tardif des collectivités,

Elle lui a demandé dès début janvier 2023 les pièces nécessaires et cette dernière n'aurait pas répondu ou répondu tardivement.

l'audience du 25/11/2024, A l'audience du 25/11/2024, à la demande de la société débitrice, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 20/01/2025 pour être évoquée, plaidée et mise en délibéré sans remise

* le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire.

prorogation est motivée par les difficultés rencontrées au cours des opérations d'expertise, et plus particulièrement : * la persistance de désaccords entre les parties concernant les opérations de reprise