Il considère que d'importantes économies d'échelle pourront être réalisées et que la structuration familiale du repreneur favorisera l'implication des deux équipes de salariés.

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

En présence de : Monsieur Paul-Marie FERRI Premier substitut du procureur, Et de Monsieur [F] [Y], conjoint de Madame [I], Débats à l'audience en Chambre du conseil du 06/05/2026.

Le débiteur et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 18 mai 2026 pour être entendus, les coadministrateurs judiciaires, les comandataires judiciaires et le

société HCS SAS, présidente elle-même représentée par Monsieur [P] [W] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur [A] représenté par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut

Monsieur [H] souhaite reprendre la gestion administrative, la salariée actuellement en charge de ce poste étant son ex-compagne.

[G] [O], gérant, substituée par sa collaboratrice, présente, assistée de Me Chloé Bouchou, avocate (P0053).

En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET En présence de Monsieur [P] représenté par Monsieur DJINDIAN Alexandre, Substitut

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

* SELARL [E] [D] en la personne de Me [T] [E], [Adresse 4], mandataire judiciaire, absente substituée par Me [J] [D] de la SELARL [E] [D], mandataire judiciaire présent.

* Mme [S] [L], [Adresse 3], représentante des salariés, présente. M. [A] [H], [Adresse 4], représentant des salariés, présent.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Isabelle NIZIOLEK Madame Claire WAIDA En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut

Adresse 1] (Représentée par Madame [E] [V], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ ASSOCIATION [Adresse 2] Répertoire SIRENE : 842 307 134 (Comparant par Maître [Z], Avocat au barreau de Marseille, substitué

* SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [M] [F], [Adresse 4], mandataire judiciaire, substitué par Me [X] [H], mandataire judiciaire, présente.

Patrick Armand, juge, et Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HAUTE NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Caroline LECLERCQ [Adresse 2] substituée

Suite à un échange téléphonique avec sa Conseillère, Monsieur [E] confirme par mail n'avoir jamais supprimé comme bénéficiaire de ses virements un de ses salariés, M.