euros et soixante-trois centimes) au titre du contrat n°5590, outre intérêts au taux légal à compter du 24 juillet 2025, avec capitalisation annuelle des intérêts en application de l'article 1343-2 du

euros et soixante-quinze centimes) ainsi que celle de 1 000 € (mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du

Le mandataire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête et en soulignant les pertes d'exploitation sur la période

euros et soixante-cinq centimes) au titre du montant des 14 factures impayées outre, conformément à l'article L441-10 II du Code du commerce et aux conditions générales de prestations de services de la

d'un montant initial de 35.000,00 € (trente-cinq mille euros), avec intérêts au taux contractuel majoré de 2 points soit 3,97 % l'an calculés sur la somme de 27.768,34 € (vingt-sept mille sept cent soixante-huit

.; En conséquence, Condamne la société WIMEGA FRANCE S.A.S. à payer à la société XEFI GRAND PARIS S.A.S. la somme de 157 431,66 € (cent cinquante-sept mille quatre cent trente et un euros et soixante-six

euros et soixante-onze centimes) avec intérêts au taux 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque facture, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € (quarante euros) par

euros et sept centimes) outre le montant correspondant aux intérêts continuant de courir sur la somme de 278 775,65 € (deux-cent-soixante-dix-huit mille sept-cent-soixante-quinze euros et soixante-cinq

mille centsoixante-dix-huit euros et soixante-huit centimes) avec intérêts au taux légal à compter du 21 février 2025, date de la mise en demeure ainsi que celle de 1 500 € (mille cinq cents euros) au

mille neuf-cent-soixante euros) au titre du solde du prix de cession du fonds de commerce ainsi que celle de 2000 € (deux mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile

EUROS ET SOIXANTE CENTIMES) pour le contrat n° 200040920 du 25 février 2020 et la somme de 2.885,76 € (DEUX MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT CINQ EUROS ET SOIXANTE SEIZE CENTIMES) pour le contrat n° 230323500

1728 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société [E] [U] à régler à la société [C], à titre provisionnel, une somme de TREIZE MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-NEUF EUROS ET SOIXANTE

Que l'argumentaire de la partie adverse soulignant qu'elle pouvait avoir recours aux services d'un laboratoire de son choix ne peux être retenu.

SIX EUROS ET SEPT CENTS) au titre du solde des factures impayées, Condamne la SAS SUEZ RV MEDITERRANEE à payer à la SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE la somme de 1.676,61 € (MILLE SIX CENT SOIXANTE SEIZE

de Procédure Civile, Monsieur [D] [S] à payer à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 6.461,64 € (SIX MILLE QUATRE CENT SOIXANTE

SARL MSK AUTOMOBILES à titre chirographaire et au titre du prêt professionnel n° 220270100155 de 30.000,00 € à l'origine, à hauteur de la somme de 5.626,75€ (cinq mille six cent vingt-six euros et soixante-quinze

SEIZE CENTIMES) en 12 (DOUZE) mensualités de 1.800,64 € (MILLE HUIT CENTS EUROS ET SOIXANTE QUATRE CENTIMES) chacune, la dernière étant ajustée du solde de la dette.

Code de Procédure Civile, Monsieur [Y] [X] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 4.867,49 € (QUATRE MILLE HUIT CENT SOIXANTE

Code de Procédure Civile, la société D.P.B SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 4.573 € (QUATRE MILLE CINQ CENT SOIXANTE

du Code de Procédure Civile, Monsieur [L] [D] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 5.561,28 € (CINQ MILLE CINQ CENT SOIXANTE