En conséquence, le tribunal ne fera pas droit à la demande de condamnation pour résistance abusive.

et viole les droits concédés à la société CHRISTOPHE [Y] ; JUGER que la résiliation du contrat de licence de marque intervenue le 20 décembre 2023 à l'initiative de la société LICENCE HM est abusive

Elle soutient que la cause du préjudice allégué est l'usurpation d'identité commise par un tiers, sans lien avec son intervention, et que M.

Sur la demande principale Sur la demande d'indemnités au titre de l'opposition abusive La société [Localité 3] Saint-Germain Football soutient que l'opposition à injonction de payer formulée par la société

Elle sollicite la résolution du contrat-cadre et soutient qu'elle ne saurait être condamnée au paiement des quarante factures litigieuses d'un montant total de 16.365,60 €.

GARAGE LEFEBVRE à régler à la société [I] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CONSEILIS, la somme de 1.000 € au titre du préjudice subi par cette dernière, du fait de la résistance abusive

La SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS soutient que la SASU MATIERES est débitrice de la somme correspondant à la différence entre l'acompte payé et la commande livrée.

Il se peut que AF KLM ait tardé à fournir les détails sur l'incident météorologique mais cela ne caractérise pas une résistance abusive.

Sur la procédure abusive, la société FLASH [Y] et Monsieur [W] [O] se réfèrent à l'article 32-1 du code de procédure civile.

Elle soutient, à titre principal, que cette demande de jonction doit être rejetée, faute de lien de connexité entre les deux litiges.

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 150,00€ au titre de sa résistance abusive.

La société ROC SOL soutient avoir réalisé sa mission géotechnique.

En conséquence, la société DISPEO sera également déboutée de sa demande au titre de la résistance abusive de la part de la société MONDIAL RELAY.

En tout état de cause : DEBOUTER la société MCV de sa demande tendant à voir condamner la société [Z] [A] au paiement de 2 000 € pour résistance abusive ; CONSTATER le caractère abusif de la procédure

La SA MMA IARD soutient donc que la somme de 18 277,86 € réclamée par La SASU [I] [T] à titre de réparation de son préjudice, correspond au cout total d'achat d'un véhicule de remplacement.

La société EIFFAGE soutient dès lors que sa créance présente un caractère certain, liquide et exigible.

La société JS BARNUM invoque une situation de résistance abusive et une mauvaise foi de la SAS BRETAGNE STRUCTURES.

Pour la société JDC SAS La société JDC SAS soutient avoir parfaitement satisfait ses obligations contractuelles.