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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc6f3bcdc6046d47417d24
17 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F434 Numéro de Procédure collective : 2025RJ129 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ADR TRANSPORT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88aeccdc6046d47859f18
12 janvier 2026
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, s'est prononcé en faveur du renouvellement de la période d'observation.
69a88b03cdc6046d4785a062
69c28ab1cdc6046d47c491aa
29 janvier 2026
Le juge-commissaire entendu en son rapport oral. Le ministère public en son avis écrit. Vu les termes de la requête du mandataire judiciaire.
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a618e2cdc6046d474c7a0e
7 janvier 2026
Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de TRANSPORTS
69a62c4bcdc6046d474dec06
ATTENDU que Monsieur [T] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de [Z] ANIMAUX TRANSPORT
69c0e0adcdc6046d479e59fc
23 janvier 2026
Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de TRANSPORTS
Chambre 07
69f20373cdc6046d47f6f2ed
8 avril 2025
La SAS [N] expose que : en qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement (CE)
69c2853bcdc6046d47c4276b
19 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab43fcdc6046d47793378
27 mai 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 984 618 785 Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur
69a61f0ecdc6046d474cf635
1 janvier 2026
Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de TRANSPORTS
69a62d28cdc6046d474dfc04
Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de TRANSPORT
69c0e7becdc6046d479eddbf
26 janvier 2026
Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de TRANSPORT
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bdf5cdc6046d47a63e3a
28 avril 2026
Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée LOGIK TRANSPORTS
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b7ecdc6046d472168e9
22 avril 2026
60 rue Croix Baudu 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle Activité : VTC, transports public particulier de personnes avec chauffeur, location de véhicules équipés ou non.
69c72f68cdc6046d473d27a0
16 avril 2025
Le transport routier, l'entreposage et l'affrètement de marchandises et tous services et activités connexes et complémentaires.
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
La SA SOCIETE AIR FRANCE conteste toutes les autres demandes formées à son encontre par la SAS Upclaim.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a11cdc6046d47e7b64b
3 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 1] Activité : Le transport public routier de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises Immatriculé(e) au RCS de
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Le but de ce groupement est l'accès aux soins pour tous, sans conditions de ressources.
69a7dca8cdc6046d47735406
27 janvier 2025
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
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