[H] souhaiterait poursuivre son activité pour la saison estivale afin de pouvoir solder l'intégralité de son passif avec le boni. M.

de voieries et qu'à l'issue de ces travaux, il n'a pas retrouvé sa clientèle.

* Le dirigeant a donc décidé de redresser la société en diminuant le nombre de salarié pendant la saison estivale, ce qui entrainera une baisse des charges et en revoyant sa carte.

ATTENDU que Monsieur [B] [X] souhaite arrêter l'activité après la saison estivale.

son avis sur le délai de leur réalisation; * En cas d'urgence reconnue par l'expert, autoriser la demanderesse à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, lesdits travaux

JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00090 Date d'enrôlement : 7 Avril 2025 Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2025 Nature de l'acte de saisine :

Des travaux de restauration ont ensuite été réalisés, pour un montant de 36.534,23 € TTC.

Par acte en date du 03/12/2025 signifié à la société débitrice ( délivrance acte de saisine : en l'étude ) pour l'audience du 15/01/2026,, [Adresse 5] demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement

recevable à solliciter une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de ce qu'en raison des pannes sur le matériel, des travaux

et les travaux, mais a usé de ces fonds à d'autres fins.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00680 Date d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine

requête de Madame le procureur de la République, Considérant que les faits exposés dans la requête de Madame le procureur de la République, jointe à la présente ordonnance, sont de nature à motiver la saisine

provisoirement la date de cessation des paiements au 05/12/2025, date du dépôt de la saisine Parquet.

les parties à procéder aux dites mises en cause dans le délai qu'il fixera, * En les informant de l'évolution de l'estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine

En complément d'une jouissance par la famille [R], le chalet est destiné également à la location saisonnière.

un nouveau chiffrage des travaux.

solliciter une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de la baisse de la fréquentation de son commerce en raison des travaux

investigations, travaux et requalifications (réalisations d'essais) sur la conduite forcée, par la demanderesse, indépendamment des travaux nécessaires à la reprise des réserves constatées.

2022/2023 ; ainsi, la société AS&M a reçu complet paiement de son honoraire fixe au titre des saisons 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023.

1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 Références : 2026P00005 Date d'enrôlement : 6 janvier 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet