SAS MARKETT, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Paris B 820 713 642 Partie défenderesse : comparant par Me Trojman Frédéric Avocat (RPJ075710) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Monsieur

des parties.

Le 8 avril 2022, A2MICILE déclare l'accident du travail.

Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

PARE BRISE.

La BNP fonde sa demande sur le droit commun des contrats et du cautionnement.

Le 29 octobre 2021, un projet d'avenant est soumis aux parties par Maître [L], notaire des vendeurs, projet rejeté le 19 avril 2021 par la société TRAMA VERDE qui sollicite à nouveau un paiement échelonné

par les parties, conformément à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

Le 20 janvier 2022, un nouveau contrat de travaux est conclu entre TAS INVEST et PLANITECH, pour un montant de 392.035,03 euros HT, prévoyant un nouveau délai de fin de travaux le 19 avril 2022.

Les travaux se sont déroulés les 07 et 08 décembre 2022, avec moyen de levage.

dans ce cas, déposera un pré rapport précisant la nature et l'importance de ces travaux ; * Établir un pré rapport qui sera soumis à chacune des parties en leur impartissant un délai pour présenter leurs

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION.

Conformément aux accords convenus entre les parties, MLO et la société DFP dirigée également par Monsieur [Y], sont devenues détentrice de 65% des parts de la SCCV [E] [R] [Z] à la suite de l'assemblée

Partie demanderesse : EARL MENAUT (EARL) [Adresse 1] Représentée par [F] [Q] Partie défenderesse : RECTIF [Localité 3] (SARL) [Adresse 2] [R] [A] (SAS) [Adresse 3] ETABLISSEMENTS CELESTIN (SARL) [Adresse

L'affaire a fait l'objet de six renvois pour permettre les échanges entre les parties et a été fixée pour être plaidée à l'audience du 16 février 2026.

le fait de rester dans le périmètre de la Roadmap version 2, et que la société [I] [B] réalise une partie du travail en interne et soit disponible pour réaliser les séances de travail commun nécessaires

Elle ne démontre pas non plus que ces travaux étaient inutiles et que le prix qui a été validé pour ces travaux était manifestement abusif.

Le demandeur ne peut donc étendre aux présentes prestations les règles propres aux marchés de travaux sans qu'un marché ait été signé ni que le prix ait été déterminé d'un commun accord (art. 1710 C. civ

Les travaux ont été réceptionnés avec des réserves, les 18 et 19 mars 2019. Deux listes de réserves concernant BAT ELEC portaient sur les « ERP/Parties Communes/Extérieurs » et sur les logements.

et Monsieur [I] [P] à raison de 150/500 parts, En tout état de cause : Déclarer le jugement à intervenir commun à la SELARL VAMJ, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [D], prise en la