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5 443 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

avisé de la procédure et a indiqué être favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Lors de l'audience, monsieur [B] [I], accompagné de monsieur [X] [V], expertcomptable au Cabinet

Source officielle

Page 30 sur 273

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

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Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

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Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

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Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0359cdc6046d4728d7df

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 Références : 2026R00051 ENTRE : SAS [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET EBSTEIN, agissant par Me Claude EBSTEIN

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

6a1819e2cdc6046d47391cec

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

12 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025066671 ENTRE : CM-CIC LEASING SOLUTIONS SAS, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée du Cabinet

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae10cdc6046d471542ce

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [W] [X], représentant légal de la SARL SUPER, assistée du Cabinet de Me Anne-Caroline VIVEQUAIN de la SELAS Jean-Claude MARTY, avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197ec4cdc6046d475c23b8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] [Y],Président, [Adresse 2] comparant par Me Pierre-François ROUSSEAU [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SAS TRANSMEL [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11761bcdc6046d47aa6a65

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

code de procédure civile) : 100,90 € HT, 20,18 € TVA, 121,08 € TTC Copie exécutoire envoyée le 22/05/2026 à SCP THEMES, en la personne de Maître Hubert MAQUET Copie exécutoire envoyée le 22/05/2026 à Cabinet

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5d8ecdc6046d47361911

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

[Y] [F] du cabinet Expertise & Développement, expert-comptable, était également présent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d08c49cdc6046d470e2390

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RG : 2024044723 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, RCS de Paris B 552 120 222, dont le siège social est 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Barbara LEVY membre du Cabinet

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Raphaël APELBAUM [Adresse 7] 4/ SAS SEMAO ZA [Adresse 64] comparant par Me JOHAN SANGUINETTE [Adresse 9] et par Me Elias BERKANI [Adresse 9] 5/ SAS MJ2 TECHNOLOGIES [Adresse 10] comparant par SELARL CABINET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Concernant la deuxième hypothèse (2), le cabinet retient une valeur économique nulle en l'absence d'un potentiel autonome de création de valeur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d121d5cdc6046d4719bda7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DATE DU 23/01/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2024058086 ENTRE : 1) SAS SOGESLOC, dont le siège social est 47 boulevard Alexandre III - 89140 Dunkerque - RCS B 524588456 Partie demanderesse : assistée du Cabinet

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TCOM

LUNDI

69a97461cdc6046d4797eadf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle ajoute avoir déjà rencontré la société CABINET [Z] GESTION avant cette date et sans l'intervention de la société AB IMMO51 EURL.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69de0757cdc6046d472f0446

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

, et à droite avec signature et cachet de société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SA MUNICc/SASU EBV ELEKTRONIK et autres

69e9a4a3cdc6046d4736fa80

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DE COMMERCE DE NANTERRE Affaire : 2024R00390 2024R00724 2024R00906 2024R00735 CV Affaire : SA MUNIC c/ SASU EBV ELEKTRONIK et autres ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS A l'audience de référé cabinet

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00e16cdc6046d4725c629

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00176 / Procédure n° 2025J00001 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS CABINET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566aecdc6046d47d7c3d2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[P], [Q] [L] [V] Le petit sableau 85450 Chaillé-les-Marais Siren : 822 365 763 (Non inscrit au RCS de la La Roche-sur-Yon) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e568a7cdc6046d47d7e284

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Challans Activité: Création d'une plateforme internet interactive pour l'exploitation d'un fonds de commerce de réparation et entretien, commerce de pièces détachées et accessoires de véhicules deux roues

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58035cdc6046d47d9545f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ventilation, de l'isolation et des énergies renouvelables Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 824 524 284 (2016B01613) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58471cdc6046d47d99789

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

serrurerie et de quincaillerie et toutes activités annexes Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 820 521 029 (2019B01481) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5deadcdc6046d47e01a6d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

modelages, bronzage, manucure, vente de produits de beauté et accessoires Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 804 157 543 (2014B00971) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Michel CAILLET

Source officielle