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1 089 résultats pour « Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53c0cdc6046d477bca55

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

compte travailleur indépendant : soit un TOTAL de : 75.312,00 € * au titre des majorations de retard : 2.595,00 € * au titre des cotisations : 72.717,00 € Que les majorations de retard continuent à courir

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11212ccdc6046d47a3f210

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

patronales 56.478,00 € * majorations de retard sauf à parfaire 3.062,00 € * pénalités 529,41 € * frais de justice 39,41 € soit un TOTAL de : 73.351,41 € […] Que les majorations de retard continuent à courir

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Courrier du 19 mars 2019 du mandataire judiciaire au Conseil de ARTBUILD 8. Courrier du 17 avril 2024 du Conseil de ARTBUILD à Me [Q] en délibéré du 25 mars 2025 9.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0683acdc6046d47cfb188

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par courrier en date du 13 août 2025, CMC met en demeure LDC de régulariser sa situation, en vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS Upclaim a mis en demeure la SA SOCIETE AIR FRANCE par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26 novembre 2023 resté vain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pièce n°8 – Synthèse des réclamations clients Au regard de ces inexécutions contractuelles manifestes et de leur gravité, la société SUPERWYZE a, par courrier du 9 avril 2025 : 1.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier du 12 février 2024, M. [F] [S] [J] a mis en demeure la société VALOFI de l'indemniser de ses préjudices.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2804bcdc6046d479c5d84

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société LYNX SECURITE, par un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 mai 2025, a mis en demeure l'INTERMARCHE DECAZEVILLE d'avoir à lui payer la somme de 7.858,14 euros TTC selon

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f547a5cdc6046d474695ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Après une mise en demeure infructueuse en date du 7 août 2024, par un courrier en RAR du 2 septembre 2024, adressé à MC CONSTRUCTIONS, CGL a résilié le contrat, et demandé la restitution du véhicule.

Source officielle
TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette démarche a engendré des frais supplémentaires pour Monsieur [W] [T], dont le détail des honoraires ainsi que le courrier de mise en demeure du cabinet JURISUD sont versés aux débats.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07e4cdc6046d47292c3e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Plusieurs courriers ont ensuite été adressés à la société [J] afin qu'elle procède à la levée des réserves.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société ne peut donc surmonter seule, à court terme, une difficulté essentiellement née d'un passif locatif contesté dont le montant définitif reste à déterminer.

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196acbcdc6046d475a8792

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 25 mai 2023, la société [R] a mis en demeure [T], par courriers recommandés et simples, de payer les arriérés s'élevant à 175 876,37 euros TTC, sous peine de résiliation de plein droit des contrats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Cette facture non réglée à l'échéance par la société TRAIN&LEARN fait l'objet de relances par mail les 7 septembre 2023 et 1 er décembre 2023 puis par l'entremise d'un cabinet de recouvrement, par un courrier

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier en date du 4 mai 2023, la Société GRDF a informé la Société BBF RESEAUX de sa mise en cause dans la survenance du sinistre et lui a adressé un relevé des sommes pour un montant de 5 489.00

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28cf1cdc6046d479d4270

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de : 12.730,93 € * frais de justice 176,61 € * majorations de retard 603,00 € * cotisations patronales 7.191,00 € * cotisations salariales 4.760,32 € Que les majorations de retard continuent à courir

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TCOM

audience ordinaire

69e3002bcdc6046d47a53bb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

n'ont pas été établis car l'expert-comptable n'a pas pu être réglé de ses honoraires ; Le dirigeant sollicite la liquidation judiciaire car l'activité est insuffisante et il n'y a aucune perspective à court

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d38dcdc6046d477f6e17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de cette audience, il sollicite un renvoi à court terme et déclare ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

GIRARD les sommes de : * 1.136,74 €, en principal, avec intérêts légaux à compter de la signification de l'ordonnance ; * 25,80 € pour frais de requête ; * 67,90 € pour frais de procédure Par courrier

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TCOM

DELIBERES A VIDER

6a1189dbcdc6046d47abb732

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

juger recevable et bien fondée, l'action de la société ÉTABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE ; * condamner la société AGRI MECANIQUE au paiement de la somme de 8.324,31 € augmentée des intérêts courus, et à courir

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