A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées actualisées est de 23 177,40 €, en vertu d'un jugement rendu le 7 février 2025 par le tribunal des

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 182 948,24 €, dont 30 713,86 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations, majorations

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 13 janvier 2026, montre que la société a fait l'objet de deux (2) inscriptions entre le 20 novembre 2024 et le 25 juin 2025

Etat de l'apport en compte courant des actionnaires A la date de l'audience, un montant de 15 K€ a d'ores et déjà été versé sur le compte bancaire de la société au titre de l'apport des actionnaires.

Le montant initial des prestations était fixé à 32 368 € HT. La livraison de la solution informatique était prévue pour le 24 mars 2023.

La créance au titre du solde débiteur du compte courant a été déclarée pour un montant de 53 032,75 €.

assurances dont les réparations ne sont toujours pas réalisées et leurs montants ; * Dire le montant des émissions de chèques sans provision ; * Déterminer le montant des emprunts souscrits par la Société

Le 3 mai 2023, elle a initié une procédure de résiliation des contrats au cours de laquelle des désaccords vont émerger sur les montants de frais de résiliation.

Le 14 mai 2021, la société GERARD GERMAIN a donc établi sa facture définitive d'un montant de 47 787,60 €, qui a été acquittée le 23 juillet 2021.

Ce montant est d'ailleurs confirmé par monsieur [Q] [L] en sa qualité d'associé de la société BURGOS FILMS. Que la somme due à Film REPUBLIC est de 18.400 euros.

Le montant de l'indemnisation due par [M] s'établira donc à 1 557,60 € HT. Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision.

Suivant acte sous seing privé en date du 6 juillet 2023, le CIC OUEST a consenti à la société OMN GUEPES 28 un prêt professionnel d'un montant de 7.300 euros pour l'achat de matériel, prêt pour lequel

Le contrat prévoyait 36 loyers décomposés comme suit : * Un premier loyer d'un montant de 5.000,00€ * 35 loyers mensuels d'un montant unitaire de 745,70€ Par LRAR du 3 décembre 2024, elle mettait en

La société ARTAM a émis une facture n°F2312-133 du 20 décembre 2023 d'un montant de 76 857.23 euros fondée sur une situation de travaux n°12 du 21 décembre 2023.

1] pour s'expliquer sur la situation mais ne s'est pas présenté ; L'URSSAF des PAYS de la [Localité 1] a procédé à une régularisation de cotisations sur la période d'Avril 2023 à Août 2024 pour un montant

Toutefois, il n'a pas réglé certaines des factures émises pour un montant global de 2.539,26 euros, et ce malgré plusieurs relances adressées par courriel ainsi que par courriers, dont une lettre recommandée

termes de son exploit introductif d'instance et demande au tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant

Entre le 29 septembre 2022 et le 29 juin 2023, la société CEMECA a émis dix factures à l'encontre de ID-CONTROLE SECUR pour des montants totaux de 2 595,60 euros TTC.