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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
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16 janvier 2026
Jean-Claude TISSIER, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
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Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
69df300acdc6046d474969c3
Jean-Claude TISSIE, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
CHAMBRE 09
P00755 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL BOULANGERIE DES FRERES
69df4617cdc6046d474b3b89
21 juillet 2025
Jean-Claude TISSIÉ, Juges assistés de Me Jean-Marc PRETAT, Greffier associé DEBATS Audience du 21/07/2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
P00986 SAS INGRAM MICROc/SAS COPTEL SERVICES FRANCE
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13 octobre 2025
Jean-Claude TISSIÉ, M.
P01012 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL BABA COIFFURE
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69dff2c0cdc6046d475f5e44
26 janvier 2026
Jean-Claude TISSIÉ, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 26/01/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Trib. de Commerce
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17 janvier 2025
17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO 3 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ335 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude
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17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ337 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude
69e0633ecdc6046d476795a2
16 janvier 2025
D'AMIENS 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ7 Prononcé le 16/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude
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9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ105 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude
69e1de71cdc6046d478ad00a
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ106 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude
PROCEDURE COLLECTIVE
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1 juillet 2025
ELECTRIC (SARL) Dossier : PC/08401 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude
69e2509ccdc6046d4794a569
OPTIQUE (SAS) Dossier : PC/08566 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude
69e2514dcdc6046d4794b07c
MONTAUBAN (SAS) Dossier : PC/07767 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude
chambre 00
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22 octobre 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00359 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Claude EBSTEIN [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] BATIMENT [Adresse 5]
9ème chambre
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10 avril 2025
Jean-Claude Darmouni [Adresse 2] VICTOR HUGO [Localité 3] [Localité 4], Président comparant et assisté par Me Philippe REZEAU [Adresse 3] En présence de : SELARL BCM mission conduite par Me [Y] [K] [
Chambre de vacations PC
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16 avril 2025
Didier Jean-Claude COLETTA 18 RUE ANGELIQUE VERIEN 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Président comparant En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [P] [M] [Adresse 2] [Localité 2] administrateur judiciaire
Chambre 02 (chargement)
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14 avril 2026
où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude
Chambre 8
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23 avril 2026
BERNARD Claude, M. FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme [C] [G] Délibéré par les mêmes Juges.
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