Le demandeur expose dans ses dernières conclusions déposées le 16 octobre 2025 Les faits Les échéances du prêt ne sont plus payées depuis le mois de mai 2024.

du 19 février 2026 Assignation du 02 février 2026 pour l'audience du 19 février 2026 Affaire plaidée le 19 mars 2026 Mise à disposition au Greffe au 16 avril 2026 Copie exécutoire délivrée A: Maître

S.L dépose des conclusions afin d'interrompre la péremption d'instance et dans lesquelles il sollicite le maintien de maintenir l'affaire au rôle des sursis à statuer ; Le conseil de la ARMF MANTENIMIENTO

n°1 déposées à l'audience le 20 décembre 2014, BPCE demande à ce tribunal : Vu l'article 1346-1 du code civil, Vu l'article 1346-5 du code civil, RECEVOIR BPCE en ses demandes ; DEBOUTER DECLARANET

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

La SAS JAN assigne la SARL SOBATER+ à comparaître à l'audience publique des référés du 12 mars 2026. La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 7 mai 2026.

Par ses conclusions n°1, à l'audience du 5 février 2025, dans le dernier état de ses prétentions, MONSIEUR [O] demande au tribunal de : Vu les articles L.540-1 du code des assurances, Vu l'article 1780

Par conclusions en réponse à l'incident, déposées à l'audience de mise en état du 12 novembre 2025, AUDRIX demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-1, 1240 du code civil, * Déclarer

Par cet acte et par ses conclusions d'incident n°1 à l'audience du 26 février 2026, Madame [E] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : * Dire et juger la Matmut bien fondée

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience initiale et lors de l'audience de réouverture des débats, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles

[K] [X] sur les éléments produits et de statuer sur les autres moyens et demandes des parties, L'affaire a été renvoyée à l'audience du 13 juin 2025 puis à l'audience du 27 juin 2025, dans l'attente des

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, les sociétés ALLIANZ IARD et [E] ont repris leurs conclusions récapitulatives du 24/10/2025 et ont déposé leurs pièces, auxquelles il convient de se reporter pour

Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Dans leurs conclusions déposées au greffe le 2 juillet 2025, la société Manageo et la société Altares - D&B, intervenante volontaire, venant aux droits de la société Manageo demandent au tribunal de :

Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 2 décembre 2025. C'est en l'état que l'affaire se présente à l'audience.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; L'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure de 21 semaines; Attendu que lors de l'audience publique

Par dernières conclusions n°4 déposées à l'audience du 13 septembre 2024, MH a demandé au tribunal de : vu les articles 1103, 1104, 1220, 1353 du code civil, vu l'article L. 441-10 du code de commerce

[N] [O] se présente et dépose des conclusions en réplique modificatives aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, Vu

plaidée à l'audience du 11 février 2026, Monsieur [X] [V] ne s'est pas présenté à l'audience.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries, et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs