CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
et payer la somme de 5 578,06 euros à la société CHEZ EPICURE au titre de la régularisation des charges au bénéfice de cette dernière ; Condamner la société GROUP ESUS à porter et payer la somme de 3
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
Par la suite ENEDIS a décidé de poser le compteur LINKY en bordure de propriété et non au bout du chemin.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b00cdc6046d47f24b7a
7 juillet 2025
LIMOUSIN expose avoir consenti un prêt N°040250 E d'un montant initial de 140 000€ à la SARL LUCKY SHOP, suivant acte sous seing privé en date du 17 Octobre 2019, que son Gérant, Monsieur [K] [Y], s'est porté
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
[X] en l'absence de vice du consentement.
9ème chambre
69ead5d0cdc6046d47537813
3 juillet 2025
[C] SARBACH 5 RUE YVES LE COZ 78000 VERSAILLES, Président du conseil d'administration En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [K] [T] administrateur judiciaire de la SAS AR2I SA ANALYSES,
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e04cdc6046d470672de
7 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 21/04/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.
69a82e71cdc6046d477acabf
10 juillet 2025
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 01/07/2025 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.
69a88279cdc6046d4785106e
8 janvier 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 16/12/2025 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc30c0cdc6046d4739a2f4
13 janvier 2026
[A] [K], dirigeant de la SARLU R'PACK, qui a demandé l'homologation du plan de redressement qu'il a présenté, * Maître [H] [E] représentant la SELARL MJ DE L'ALLIER, Mandataire Judiciaire, qui a consulté
69c24d48cdc6046d47bf3893
19 janvier 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 06.11.2025 puis du 18.12.2025 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb595cdc6046d4722e6f6
Qu'il n'a pas été porté à la connaissance du tribunal l'existence de dettes relevant des dispositions de l'article L.622-17 du code de commerce.
Chambre 03
69f596cccdc6046d474c4625
1 juillet 2025
Le Tribunal constate que la société SEA TRADE, dont Mme [U] s'était portée caution, a été mise en liquidation le 28 février 2024, la BANQUE ayant déclaré une créance d'un montant de 44.754,77€ le 13 mars
Trib. de Commerce
69f75d5acdc6046d47733027
21 janvier 2026
Martinique DÉFENDEUR : Madame [N] [A] épouse [X] [Adresse 2] Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au Barreau de Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte
69f776f4cdc6046d4775462a
20 janvier 2026
Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Benjamin LATOUR, avocat au Barreau de Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte
69f78c0ecdc6046d477a472f
Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Amandine AUTEVILLE-LEGENDRI, avocate au Barreau de Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd06cdc6046d47ee4deb
Dans ces conditions, la procédure de liquidation judiciaire ouverte porte uniquement sur son patrimoine professionnel.
69dadd68cdc6046d47ee53a0
Monsieur [M] [J] a indiqué dans le cadre de l'enquête qu'il avait porté plainte pour usurpation d'identité et que l'entreprise n'a réalisé aucune activité depuis son immatriculation.
6a0c9959cdc6046d4734f815
6 mai 2026
Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique Monsieur [F] [L] [Adresse 3] Représenté par Maître Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte
69c22e0ccdc6046d47bcbcae
13 octobre 2025
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 18.09.2025 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39476cdc6046d47ddc5e6
27 janvier 2026
La SAS APPART HOTEL QUINSAC ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Page 30 sur 95
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.