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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et payer la somme de 5 578,06 euros à la société CHEZ EPICURE au titre de la régularisation des charges au bénéfice de cette dernière ; Condamner la société GROUP ESUS à porter et payer la somme de 3

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par la suite ENEDIS a décidé de poser le compteur LINKY en bordure de propriété et non au bout du chemin.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b00cdc6046d47f24b7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LIMOUSIN expose avoir consenti un prêt N°040250 E d'un montant initial de 140 000€ à la SARL LUCKY SHOP, suivant acte sous seing privé en date du 17 Octobre 2019, que son Gérant, Monsieur [K] [Y], s'est porté

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[X] en l'absence de vice du consentement.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead5d0cdc6046d47537813

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] SARBACH 5 RUE YVES LE COZ 78000 VERSAILLES, Président du conseil d'administration En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [K] [T] administrateur judiciaire de la SAS AR2I SA ANALYSES,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e04cdc6046d470672de

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 21/04/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82e71cdc6046d477acabf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 01/07/2025 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88279cdc6046d4785106e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 16/12/2025 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc30c0cdc6046d4739a2f4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[A] [K], dirigeant de la SARLU R'PACK, qui a demandé l'homologation du plan de redressement qu'il a présenté, * Maître [H] [E] représentant la SELARL MJ DE L'ALLIER, Mandataire Judiciaire, qui a consulté

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24d48cdc6046d47bf3893

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 06.11.2025 puis du 18.12.2025 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb595cdc6046d4722e6f6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Qu'il n'a pas été porté à la connaissance du tribunal l'existence de dettes relevant des dispositions de l'article L.622-17 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f596cccdc6046d474c4625

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Tribunal constate que la société SEA TRADE, dont Mme [U] s'était portée caution, a été mise en liquidation le 28 février 2024, la BANQUE ayant déclaré une créance d'un montant de 44.754,77€ le 13 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75d5acdc6046d47733027

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Martinique DÉFENDEUR : Madame [N] [A] épouse [X] [Adresse 2] Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au Barreau de Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f776f4cdc6046d4775462a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Benjamin LATOUR, avocat au Barreau de Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78c0ecdc6046d477a472f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Amandine AUTEVILLE-LEGENDRI, avocate au Barreau de Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69dadd06cdc6046d47ee4deb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans ces conditions, la procédure de liquidation judiciaire ouverte porte uniquement sur son patrimoine professionnel.

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TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69dadd68cdc6046d47ee53a0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [M] [J] a indiqué dans le cadre de l'enquête qu'il avait porté plainte pour usurpation d'identité et que l'entreprise n'a réalisé aucune activité depuis son immatriculation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9959cdc6046d4734f815

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique Monsieur [F] [L] [Adresse 3] Représenté par Maître Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22e0ccdc6046d47bcbcae

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 18.09.2025 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39476cdc6046d47ddc5e6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La SAS APPART HOTEL QUINSAC ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle

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