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1 007 résultats pour « date de licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c623cdc6046d4789916a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 18 décembre 2025, date à laquelle elle ne pouvait

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d34cdc6046d47c15d82

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- Sté SASU [J] [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2019B00274 (851 031 567) non comparant(e) FAITS ET PROCÉDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 30/11/2024 (

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cce9cdc6046d47dea884

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 30 juin 2025

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d430cdc6046d47e61b58

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Béziers N° ROLE 2025 001822 DEFENDEUR : COMPTOIR AUTO BITERROIS (SARL), [Adresse 1] Commerce détail équipement auto Représentée par son gérant, M., [O], [K], en personne LE TRIBUNAL constate qu'en date

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1e9bdcdc6046d472b084b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d233adcdc6046d472fe5ff

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d27355cdc6046d4734346b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77277cdc6046d476c1976

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Délibéré rendu ce jour quinze janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 13/12/2024, Madame [S] [O] [A] représentante légale de la SAS AM30 a fait une demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a793adcdc6046d476e0015

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Délibéré rendu ce jour seize avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 01/04/2025, Monsieur [O] [D] [A] représentant légal de la SAS AUX DELICES SANILHACOIS, a régularisé

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e34d5bcdc6046d47ab6ff4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A cette fin, le chef d'entreprise a donc été invité à comparaître à l'audience 13/04/2026, date à laquelle il a régulièrement comparu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e731cdc6046d47f7529f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

.: 2026/10JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e7394dcdc6046d47fdffdf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement en date du 26/01/2026, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL BRILANIE [Adresse 1] SIREN: 951 798 735 Ont été désignés

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f112ccdc6046d4771d8e4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

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TCOM

Chambre 2-4

69d4ffe2cdc6046d4766956d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b877cdc6046d473b6390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Dans le courant du 4 ème trimestre 2023, des discussions se sont engagées sur le report de la date d'apport de DSC.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Matériel informatique et téléphonique : serveurs, postes fixes et portables, routeurs, licences d'accès, périphériques réseau, smartphones de test.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e62723cdc6046d47e612c9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu le jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 2 juillet 2024, prononçant le redressement judiciaire de la SARL SFMG 4 – [Adresse 2] ; Vu les dispositions de l'article L. 642-2 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3fde3cdc6046d4786f049

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Cette mesure a été motivée, par la perte de sa qualité de salariée, à la suite de son licenciement pour faute par la société SOBRA – filiale de la société V2A.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement en date du 10 février 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS PRAXIS MULTISERVICES 31 [Adresse 1] SIREN : 879 911

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