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1 002 résultats pour « société d'attribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbc87cdc6046d471dc30b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société n'a effectué aucun versement spontané depuis la création de l'établissement en juin 2023.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbd6ecdc6046d471dd1b2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 821 959 277, SARL BC AUTOMOBILE a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et ne s'est pas présentée, L'URSSAF expose que le dernier versement spontané de la société

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd18ecdc6046d471f52aa

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

pénalités et frais de justice, SARL LA DIVA41 exploite une activité de Pizzeria, restauration rapide sur place à emporter ou en livraison et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd351cdc6046d471f7c0a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

pénalités et frais de justice, SAS ADN TRANSPORTS exploite une activité de transport de petits et moyens colis, médicaux ou autres et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23129cdc6046d475c1d31

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à l'encontre de la société [V] PRODUCTIONS ; * En tout état de cause : * CONDA MNER la société [V] PRODUCTIONS à payer à la société MB Long la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d10082cdc6046d4717408d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024053432 ENTRE : SAS LOGISTA FRANCE, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Référés

69f05430cdc6046d47ce1287

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[B] au Crédit Lyonnais pour la somme de 149.598,47 €uros et sur le compte de la société [B] chez [G] pour la somme de 1.228,63 Euros, * CONDAMNER la société [K] à verser à la société [B] la somme de

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01ccecdc6046d4762a5c1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la société LA BOUTIQUE OFFICIELLE.

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f52914cdc6046d474481c4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La demande tend à voir : « DIRE la société ECO NEGOCE recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes ; En conséquence, CONDAMNER la société RGE FRANCE ECOLOGIE à payer à la société ECO NEGOCE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b07cdc6046d4781e52b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00328 La société AB GESTION [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°914 882

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f57cdc6046d47451059

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2] sous le numéro 395 067 184, ayant pour siège social l'Épine à, [Localité 4], prise en la personne de son président, Représentée par Maître Robert APÉRY, APOLLINAIRE société d'avocats, SEP, inscrit

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4f7c7cdc6046d4740c623

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n° 2025P02404 Par acte en date du 20 octobre 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4f7f4cdc6046d4740c8f1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n° 2025P02406 Par acte en date du 21 octobre 2025 signifié à la société débitrice par acte remis en étude d'huissier, pour l'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f511b6cdc6046d47429dd0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2025 P 02774 Par acte en date du 3 décembre 2025 signifié à la société débitrice par acte remis en étude d'huissier, pour

Source officielle
TCOM

CCC

69c3f6e6cdc6046d47e984ea

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* Ouïe pour la société LES MARINS DU WEB (SARL), Me Philippe DESRUELLES, Avocat.

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TCOM

Chambre 06

69f43fffcdc6046d472e4b8d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] [C] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6bcafcdc6046d4766b7cd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 897840328 (2022 B 8215).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a858bdcdc6046d477fef60

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'un ensemble immobilier en vue de sa revente en totalité ou par fraction à des tiers. » La SCCV Les Jardins du [Adresse 1] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a858d3cdc6046d477ff0cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

« Construction d'un ensemble immobilier en vue de sa revente en totalité ou par fraction à des tiers. » La SCCV [Adresse 1] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c6bcdc6046d47c14acc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A l'audience du 21 janvier 2025 : * la société Sàrl LE BISTROT DE [V], ne comparait pas, * la URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE comparait.

Source officielle

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