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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc87cdc6046d471dc30b
4 avril 2025
La société n'a effectué aucun versement spontané depuis la création de l'établissement en juin 2023.
69afbd6ecdc6046d471dd1b2
de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 821 959 277, SARL BC AUTOMOBILE a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et ne s'est pas présentée, L'URSSAF expose que le dernier versement spontané de la société
69afd18ecdc6046d471f52aa
11 juillet 2025
pénalités et frais de justice, SARL LA DIVA41 exploite une activité de Pizzeria, restauration rapide sur place à emporter ou en livraison et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
69afd351cdc6046d471f7c0a
pénalités et frais de justice, SAS ADN TRANSPORTS exploite une activité de transport de petits et moyens colis, médicaux ou autres et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23129cdc6046d475c1d31
7 janvier 2026
à l'encontre de la société [V] PRODUCTIONS ; * En tout état de cause : * CONDA MNER la société [V] PRODUCTIONS à payer à la société MB Long la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure
chambre 1-7
69d10082cdc6046d4717408d
30 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024053432 ENTRE : SAS LOGISTA FRANCE, dont le siège social
Référés
69f05430cdc6046d47ce1287
10 octobre 2025
[B] au Crédit Lyonnais pour la somme de 149.598,47 €uros et sur le compte de la société [B] chez [G] pour la somme de 1.228,63 Euros, * CONDAMNER la société [K] à verser à la société [B] la somme de
Chambre 00
69e01ccecdc6046d4762a5c1
2 juillet 2025
la société LA BOUTIQUE OFFICIELLE.
Chambre 23
69f52914cdc6046d474481c4
11 avril 2025
La demande tend à voir : « DIRE la société ECO NEGOCE recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes ; En conséquence, CONDAMNER la société RGE FRANCE ECOLOGIE à payer à la société ECO NEGOCE
SALON D'HONNEUR
69bf6b07cdc6046d4781e52b
27 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00328 La société AB GESTION [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°914 882
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f57cdc6046d47451059
4 juillet 2025
2] sous le numéro 395 067 184, ayant pour siège social l'Épine à, [Localité 4], prise en la personne de son président, Représentée par Maître Robert APÉRY, APOLLINAIRE société d'avocats, SEP, inscrit
Chambre 06
69f4f7c7cdc6046d4740c623
13 janvier 2026
JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n° 2025P02404 Par acte en date du 20 octobre 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659
69f4f7f4cdc6046d4740c8f1
JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n° 2025P02406 Par acte en date du 21 octobre 2025 signifié à la société débitrice par acte remis en étude d'huissier, pour l'audience
69f511b6cdc6046d47429dd0
26 janvier 2026
JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2025 P 02774 Par acte en date du 3 décembre 2025 signifié à la société débitrice par acte remis en étude d'huissier, pour
CCC
69c3f6e6cdc6046d47e984ea
14 janvier 2026
* Ouïe pour la société LES MARINS DU WEB (SARL), Me Philippe DESRUELLES, Avocat.
69f43fffcdc6046d472e4b8d
1 juillet 2025
[U] [C] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 05
69f6bcafcdc6046d4766b7cd
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 897840328 (2022 B 8215).
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a858bdcdc6046d477fef60
10 avril 2025
d'un ensemble immobilier en vue de sa revente en totalité ou par fraction à des tiers. » La SCCV Les Jardins du [Adresse 1] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social
69a858d3cdc6046d477ff0cf
« Construction d'un ensemble immobilier en vue de sa revente en totalité ou par fraction à des tiers. » La SCCV [Adresse 1] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1c6bcdc6046d47c14acc
21 janvier 2025
A l'audience du 21 janvier 2025 : * la société Sàrl LE BISTROT DE [V], ne comparait pas, * la URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE comparait.
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