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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
21 mai 2026
L'offre ELIPCE comporte trois lots : * Lot 1 : Transfert de compétences * Lot 2 : Interventions en assistance technique, support * Lot 3 : Réalisations de corrections ou évolutions logicielles sur devis
chambre 1-4
6a181d87cdc6046d4739642d
27 mai 2026
jusqu'à son site de déchargement, de traitement et de stockage, sans contestations ni réserves émises par ETPL.
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
En effet, l'entreprise aurait déménagé de [Localité 3] à [Localité 4] en novembre 2021 pour se rapprocher de son principal client, la société FICHET et prendre des locaux plus grands.
audience ordinaire
6a183b8ecdc6046d473bc89c
26 mai 2026
PRESENTATION DU PLAN DE REDRESSEMENT La SARLU [M] [C] a été créée en 2008, elle est la société holding de la SARLU TRANS AUTO LOC qui est spécialisée dans le transport de mobiles-homes par des convois
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
Dès le 22 novembre 2022, son assureur RCP, la société ABEILLE, a indiqué à la société ECE qu'elle était favorable à une issue amiable concernant le règlement du litige, et indiquait son accord pour la
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
préjudice économique pour chantiers non honorés, sauf à parfaire ; * la somme de 72 600 € en réparation de son préjudice économique en compensation de l'immobilisation fautive de son wagon pendant près
REFERE
6a1aaf83cdc6046d4778e15c
Le 3 février 2025, Madame [V] [B] a formellement réclamé le remboursement de sa créance au titre de son compte courant d'associé.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
Pour assurer le maintien de son activité de taxi, l'[T] [F] a eu recours à la location d'un véhicule relais pour un montant de 2.250€ TTC.
DELIBERE REFERES
6a0bd48ccdc6046d4724a606
12 mai 2026
Le juge constatera également que Monsieur [B] [D] ne conteste pas son engagement de caution de la société AGRI TRAVAUX SERVICES.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
Pour les besoins de son activité, Monsieur [B] [T] n'employait aucun salarié.
69f318c2cdc6046d4710c6e5
Dans une perspective d'optimisation de son activité et afin de sécuriser l'exécution du plan de sauvegarde, la société envisage de céder une branche d'activité secondaire, à savoir l'activité de location
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
[W], Société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL, sous le numéro 390 413 631 RCS LAVAL, agissant poursuites et
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
territorial, son autonomie industrielle et ses perspectives de développement.
R E F E R E
6a0d6edacdc6046d4748bf61
18 mai 2026
La SAS M+ MATERIAUX, située à [Localité 3] et exerçant notamment son activité via son établissement de [Localité 2], est une société concurrente à la SASU PROMAT 34.
MARDI
69f31ab4cdc6046d4710f5d4
28 avril 2026
Dans le cadre de son activité, Madame [F] [K] a loué un système d'alarme auprès de la société AXIMEA SASU par contrat en date du 18 novembre 2022, signé électroniquement, moyennant 63 loyers mensuels de
69ea0556cdc6046d473ef286
21 avril 2026
l'audience publique du 20/01/2026 Par acte en date du 3 décembre 2025 La SAS COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a fait assigner la SAS KRIS CAR devant le Tribunal de Commerce de Draguignan à son
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69f08430cdc6046d47d21621
23 avril 2026
[G] est devenu Président de OC3 après sa transformation en SAS, la SAS SGPIC représentée par M. [G] devenant associée unique de OC3.
JEUDI
6a04a542cdc6046d479b1cc5
7 mai 2026
gérant * Monsieur [R] [C] exerçant sous le nom commercial EIRL ENGRENAGE, entrepreneur individuel, * La société G.M.T BORDEAUX SARL, représentée par Monsieur [E] [L] son gérant, Le groupement a pour
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
ce transfert sous la seule condition suspensive de l'accord du cessionnaire.
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