l'audience du 07/04/2025 : Monsieur [K] [H] et Madame [M] [D] assistés de leur Conseil Me Jérôme DELIRY Monsieur [S] [F] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY

SELARL AJRS en la personne de Me [S] [A] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE [T] en la personne de Me [F] [J] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Président : Pascal BAILLY

l'audience : Madame [Q] [P] [T] la SELARL [G] en la personne de Me [B] [N] (Administrateur judiciaire) Maître [A] [H] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY

AVIS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE Sur le maintien de l'activité, le candidat [S] permettrait la poursuite d'activité, notamment à l'échelle locale si le bail commercial était repris.

Le véhicule a été en partie réglé par un acompte de 18 000 EUR versé par AKPARTNERS et en partie financé par le biais d'un contrat de crédit-bail souscrit auprès de la société VIAXEL LEASE, filiale du

Le terrain n°666 est exploité par la société [Adresse 4] – [Adresse 5] dans le cadre d'un bail commercial.

SAS VAILLANTIS [Adresse 1] Activité : Construction promotion et rénovation de tous bâtiments ou équipements a usage industriel, commercial, de bureau ou d'habitation ; création, acquisition, prise a bail

[Adresse 5] Activité : La vente et le négoce de matériel de bâtiment, le négoce et la vente de produits de construction, l'achat et la revente de biens.La location immobilière, l'exploitation par bail

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SCI VOYAGEURS 5 rue Sainte-Félicité 75015 Paris Activité : Acquisition de biens immobiliers, administration et exploitation par bail

REAUMUR LODGING SAS, identifiée sous le n° 501 313 829 RCS BORDEAUX (2018 B 3602), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail

[X] [W] [J], gérant de l'[A] [C] [Localité 1], assisté de Me Olivier GROC, avocat, Attendu qu'un projet de cession de droit au bail est en cours, Attendu qu'il ressort des éléments fournis aux débats

Mais en l'absence d'activité, la poursuite de la période d'observation ne présente aucun intérêt, il convient de convertir la procédure en liquidation, ce qui ne fait pas obstacle à consentir un bail précaire

Les opérations de liquidation vont devoir reprendre, notamment en ce qui concerne le local et le bail commercial ; Alors que les dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce permettent une prorogation

toutes sociétés commerciales, industrielles, immobilières, financières, de services ou autres, la gestion de ces participations y compris les cessions partielles ou totales, l'achat, la vente, la prise à bail

Vu les pièces ; Juger que la SARL JBA CONSEIL a commis une faute en donnant à bail commercial à la SARL [R] des locaux à usage d'habitation ; En conséquence, Condamner la SARL JBA CONSEIL à payer à

ATTENDU que la SELARL TCA (Me [B] [X]) expose que le passif définitif s'élève à 7.509,79 €, QUE l'exposant précise qu'un contrat de bail est en cours de signature, Qu'un plan de redressement semble donc

tribunal de commerce de Grenoble le 12/12/2025 il est indiqué qu'un protocole d'accord transactionnel est intervenu entre la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes et Monsieur, [T], [P] et Madame, [L], BAILLE-BARELLE

La création, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant

délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS CIRQUE PHOTO VIDEO [Adresse 1] Nom commercial : CIRQUE PHOTO VIDEO Activité : La création, l'acquisition, l'installation, la prise à bail

Pour financer ce matériel, l'EARL BIO-NNET - désormais Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) [Adresse 8] - a souscrit un contrat de crédit-bail auprès du CREDIT MUTUEL LEASING le 24 décembre 2021