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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae45afcdc6046d47ffb07f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.
Source officielleChambre 2-5
69d241adcdc6046d4730d19f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pascal Gagna, juge-commissaire. Désigne la SELARL AXYME en la personne de Me [O] [E], [Adresse 5] mandataire-judiciaire liquidateur.
Source officielleProcédures collectives
69e717d9cdc6046d47fb3f72
7 avril 2025
7 avril 2025
DIT que dans le délai de dix jours à compter du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés, à l'effet qu'ils
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e71abbcdc6046d47fb76d6
9 avril 2025
9 avril 2025
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues DE PHILY Mis en délibéré le : 09/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e72fd9cdc6046d47fd3e62
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le compte bancaire affiche un solde débiteur.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69cb2f7acdc6046d47922932
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, Monsieur Pascal CLEDIERE, président d'audience ayant signé le présent jugement avec Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Signé électroniquement
Source officielleChambre 2-5
69d864e6cdc6046d47b6b9e0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d200d7cdc6046d472c9685
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d20146cdc6046d472c9dd6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d3a153cdc6046d474aefba
3 avril 2025
3 avril 2025
Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielle7ème chambre
69e99dc4cdc6046d473689ed
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bernard NEUVIALE, juge-commis. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb293ecdc6046d4791cf30
8 juillet 2025
8 juillet 2025
): GAEC DU [Adresse 1] (GAEC) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 CO MPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb297acdc6046d4791d2b9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : DECLARAT ION E Ouverture d'une pro E CESSATION DES PAIEMENTS cédure de redressement judiciaire
Source officielleChambre 2-5
6a0e31e2cdc6046d475d8fa9
10 avril 2026
10 avril 2026
Fixe à 18 mois antérieurement au prononcé du présent jugement, soit au 10 octobre 2024 la date de cessation des paiements compte tenu de l'ancienneté de la fermeture administrative.
Source officielleChambre 2-5
6a0e556bcdc6046d475ff07d
30 avril 2026
30 avril 2026
*1DE/06/56/38/36* LRAR: -[Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales lle-de-France Signif.: -M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f6c97ccdc6046d4767ee28
21 octobre 2025
21 octobre 2025
EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 21 Octobre 2025, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier, Nous, Mme Pascale
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5825cdc6046d470117b1
10 avril 2025
10 avril 2025
, l'exécution provisoire étant de droit, il n'y a pas lieu, compte tenu du contexte, de revenir sur cette application automatique
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef4efcdc6046d47222dc5
5 mai 2026
5 mai 2026
la personne de Maître [E] [A] [K] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 2] ****** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
à charge pour le Trésor d'en poursuivre le recouvrementc/Cie LUXINTERCOM S
69b1d8b0cdc6046d47553247
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025002054 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1d8c1cdc6046d4755337c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025002055 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal
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