331 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Y VENIR la partie requise.

[V] [T], [Adresse 1] c/o SAS CAFE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Me [Y] [K], [Adresse 3] SAS [Localité 2] CAFE DE TURIN [Adresse 4] Me [Y] [K], [Adresse 3] M.

, la SAS EVIDENTS demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants, 1240, 1241 et 1353 du code civil, Vu les dispositions du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 et de la loi n° 70-9 du 2 janvier

de la consommation, lequel n'est pas applicable au cas d'espèce en vertu de l'article L. 221-2 du même code.

(s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : LA FACON D'ANTOINE (SARL) [Adresse 2] Représentant (s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

CONDAMNONS la société LE DELICE aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 2 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré

446-2, dernier alinéa, et 469 du code de procédure civile ; * que la cause sera renvoyée à l'audience de M.

Vu les articles L 631-19, R 631-34 et L 626-1 et suivants du Code de Commerce.

du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société LUFTHANSA aux entiers dépens.

la société [Localité 1] SWITZERLAND à payer la somme de 771,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [Localité 1] SWITZERLAND aux entiers dépens.

la société [L] [W] HUNGARY LTD à payer la somme de 774,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [L] [W] HUNGARY LTD aux entiers dépens.

2298 du code civil.

872 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 1217 du Code civil * CONDAMNER solidairement ROTISSERIE GROUP et ATELIER DES ALPES à régler à TERRE HAPPY SOUL la somme provisionnelle de : * 150.400,00

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

[L] [J] [N] LTD à payer la somme de 771,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [L] [J] [N] LTD aux entiers dépens.

Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société PREMIUM PROMOTION IDF à verser à la