Philippe CHALOPIN, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3], comparant par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), D'une part

Nous constatons par ailleurs qu'elle ne préjudicie pas au fond aux droits des parties. En conséquence, il y sera fait droit.

* Sur les causes de mortalité d'une partie de la marchandise.

sur les parts sociales détenues par Monsieur, [J],-[B].

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING expose Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

part à une augmentation significative des coûts d'approvisionnement auprès du groupe VISION.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions des parties déposées lors de l'audience du

D'autre part, il est de jurisprudence constante que le professionnel démarché ne peut se prévaloir des dispositions protectrices du Code de la consommation lorsque l'objet du contrat contribue directement

les parties à l'audience de ce juge pour le 13 février 2026.

part, M.

Etant précisé que, pour ce concours, la condamnation de M.

Le 24 octobre 2022, les parties ont signé un protocole de cession de parts sociales pour un montant de 750 000 euros.

La BANQUE CIC OUEST a reçu le certificat d'irrécouvrabilité de la part du mandataire judiciaire le 30 janvier 2024.

LES MOYENS DES PARTIES : La société ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES expose : * Qu'en raison de la défaillance de la société NP INVEST elle a résilié le contrat de prêt conformément aux stipulations du

Ils soutiennent que ces défaillances limitent la portée de leur cautionnement en faveur de la société [I].

Motifs du jugement : Vu L'affaire opposant les parties susvisées ; L'audience tenue le 13 mars 2026 ; Les observations des parties entendues contradictoirement ; L'état du litige et les éléments de

différents chefs de préjudices allégués par les parties.

immobilier sis [Adresse 9] à [Localité 1] (Vendée) ; Toutefois, il convient de relever, d'une part, qu'aucun contrat écrit n'a été signé par les parties et, d'autre part, il convient également de relever

Dans ce même temps, le capital social a été porté de 500 € à 200 000 € par incorporation d'une partie du résultat de l'exercice 2021.

Malgré les apports de fonds importants de la part de M.